Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : () 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en

Elle soutient que : - son mari percevait des indemnités journalières de sécurité sociale dès lors qu'il était en arrêt maladie et ces indemnités sont prises en compte dans le calcul de la prime d'activité

Par suite, en l’absence d’indemnisation provisionnelle sollicitée par les consorts B... susceptible d’entrer en concurrence avec les demandes de la CPAM, le CHU de Rouen doit être condamné à indemniser

En outre, il résulte de l'instruction que Mme A a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie en 2017 pour un montant global de 4 082 euros qui n'ont pas, non plus

journalières au titre de ses congés de reconversion et complémentaire de reconversion au motif qu’il a suivi son stage de reconversion à l’étranger, elle méconnaît le principe d’égalité de traitement

ses relevés de carrières retraite complémentaire, il manque les années 2013, 2014, 2016 et 2017

Il soutient que : eu égard au jugement du 8 janvier 2025, lequel l’a condamné à indemniser les préjudices de Mme C..., il y a lieu de rejeter la demande de provision formulée par cette dernière ; il

La circonstance, à la supposer établie, selon laquelle elle n'aurait pas perçu, puis seulement partiellement, les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, est sans incidence

En ce qui concerne les indemnités journalières : 24.

: " Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après : / - les instituteurs

C a perçu des indemnités journalières de la part de la CPAM chaque mois de la période comprise entre le 1er décembre 2019 et le 6 janvier 2022 pour un montant total de 21 377,26 euros.

Il indique qu'on lui a refusé l'ouverture d'un compte bancaire, qu'il est sans logement et ne touche pas ses indemnités journalières. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, M.

journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le

Elle fait valoir que : - les indemnités journalières perçues par le conjoint de Mme B ne pouvaient être considérées comme des revenus professionnels que de décembre 2020 à février 2021 conformément

En ce qui concerne les indemnités journalières : 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Elle soutient que : - elle est en arrêt de travail depuis le 31 mars 2021 et perçoit 533,10 euros d'indemnités journalières ; elle est veuve depuis 2009 et élève seule ses deux filles âgées de 21 ans

A... tendant à la contestation des indus relatifs à des indemnités journalières de sécurité sociale et, d’autre part, au rejet du surplus de sa requête.

journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le

journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle