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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle a contracté une infection au SRAS-CoV2, diagnostiquée le 28 décembre 2021 malgré les injections vaccinales et a été placée en arrêt de travail à compter de cette date jusqu’au 29 novembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100043_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'inspection du travail, qui a déposé son rapport le 5 février 2020, a proposé la suspension du contrat d'apprentissage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000304_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102932_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un mesure d'expertise médicale au contradictoire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle8ème chambre
DTA_2408303_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Pfizer, le 22 mai 2021, puis une seconde injection du même vaccin le 3 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de ce document ne permet pas de remettre utilement en cause les non-conformités retenues par le rapport d'inspection du 19 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202473_20220809
9 août 2022
9 août 2022
faites, alors qu'il n'est établi aucune situation d'urgence au sens de ces dispositions ; en deuxième lieu, de l'erreur de droit à appliquer le régime de l'injonction à une mesure de suspension partielle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400694_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
impute à une vaccination contre la Covid - 19 pour laquelle trois injections ont été réalisées les 7 et 28 juillet 2021 et le 21 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310025_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307650_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
microscopique d'aluminium au site d'injection pendant des années après l'injection.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200998_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tout d'abord, concernant la situation dangereuse constatée par l'inspection du travail, il ressort des pièces du dossier, qu'à la suite d'un signalement effectué par un syndicat auprès de l'inspection
Source officielle4ème chambre
DTA_2300789_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d'une demande d'indemnisation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103811_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2114287_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209093_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A est fondé à demander l'annulation de la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 7 mars 2022. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311198_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) d’enjoindre à l’inspection du travail de se
Source officiellePage 8 sur 18011