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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1906566_20230223
23 février 2023
composé de la société Sequana Architecture, mandataire, et d'autres sociétés dont la société Blondeau Ingénierie.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502502_20260210
10 février 2026
Elle fait valoir que : en vertu de la convention de groupement d’entreprises, elle est intervenue en qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du lot n° 2 « Tous corps d’état
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500419_20250321
21 mars 2025
Le 6 mai 2015, la région Auvergne Rhône-Alpes a confié à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé des sociétés CHM Architecture, par ailleurs mandataire de ce groupement, Ameil, Ecib Project
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
Le groupement composé de la société Cartignies-Canonica Architecture, mandataire, le bureau d’études Trigo et la société Patrice Normand a déposé sa candidature.
Chambre 3
DTA_2303613_20251016
16 octobre 2025
Arcelor Mittal puis, depuis le 30 juillet 2021, au groupe LICAP GMBH, société de droit liechtensteinois.
DTA_2303614_20251016
DTA_2303615_20251016
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
Par des décisions du 26 septembre 2025, les offres du groupement d’entreprise ayant pour mandataire la société Medical Dispensing Innovation ont été rejetées pour irrégularité.
ORTA_2302488_20231114
14 novembre 2023
remise par le groupement d'entreprises dont elle est mandataire ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'ensemble de la procédure d'attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504915_20250707
7 juillet 2025
Collin, agissant en qualité de mandataire d'un groupement solidaire constitué d'elle-même et des entreprises Groupe Safe, Pompes funèbres de Barr, Pompes funèbres Haller René, Pompes funèbres Sainte-Barbe
2ème Chambre
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
Laverne, agence d'architectes, mandataire du groupement, la société Agence Thierry Van De Wyngaert Architecte et la société DL Infra, bureau d'études techniques.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
Le 7 juillet 2023, la mandataire a communiqué au groupement, à sa demande, le détail de la notation de son offre.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304427_20250723
23 juillet 2025
fiscale groupe et France de la société Carrefour France, mandataire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge et, à titre subsidiaire
2ème chambre
DTA_2100877_20220929
29 septembre 2022
est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.
5ème Chambre
DTA_2007870_20230216
16 février 2023
projet présenté par le groupement dont la société LC2i était mandataire ni commettre d'erreur manifeste que le Grand port maritime de Marseille a apprécié le projet présenté par la société LC2i. 18.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a décidé de participer à la procédure de passation, en qualité de membre d'un groupement, dont le mandataire est la société Ilao mais par décision en date du 18 octobre 2024
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600223_20260505
5 mai 2026
La société BMJ, mandataire du groupement d’entreprises composé des sociétés LDTP - LAMI DOMINIQUE TRAVAUX et SOTRAG CARAIBES a remis une offre pour les lots n°1 et n°14 qui n’a pas été retenue, ainsi que
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
Le groupement représenté par RW Architectes a été déclaré lauréat du concours, obtenant une note de 86,5 points sur 100, tandis que le groupement dont la Selarl BS-Archi est mandataire a été classé en
3ème Chambre
DTA_2206686_20240314
14 mars 2024
B soutient que la recherche de reclassement n'a pas été sérieuse dès lors que toutes les sociétés du groupe Labatut n'ont pas été sollicitées par le liquidateur judiciaire, notamment la société Maison
DTA_2208985_20250211
11 février 2025
La candidature du mandataire OET ayant été écartée comme irrégulière, les quatre candidatures du groupement Bollegraaf, du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Ceres environnement, du groupement Vauché
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