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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 21 mars, 22 mai et 3 juillet 2024, la SCCV LM Veroncle, représentée par Me Deur, demande au tribunal d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de chauffage, de ventilation ou de climatisation dans le rapport initial de contrôle technique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210268_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la SCI des 4 Nations, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205147_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du bâtiment initial.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201025_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février, 28 mars, 20 juillet et 21 septembre 2022, le dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, le syndicat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505371_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sous le n° 2505371, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2025, 19 août 2025 et 15 décembre 2025, M. D... A... et Mme E...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405675_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il s’ensuit que la décision prise à la suite du recours préalable est seule susceptible d’être déférée au juge en ce qu'elle se substitue à la décision initiale. 2.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401477_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
recouvrer le solde d’un indu d’allocation de logement social d’un montant de 1 315,42 euros, et dont le montant initial s’élevait à 1614,58 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202269_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021, par lequel le maire de la commune de Valojoulx a délivré un permis de construire modificatif à M. et Mme C, suite à la délivrance d'un permis de construire initial
Source officielle8ème chambre
DTA_2408848_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203162_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions dirigées contre le permis initial délivré le 4 novembre 2021 : 4.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 février et 28 décembre 2023, le ministre des armées conclut, d'une part, au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation initialement présentées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403427_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme C... a présenté deux mémoires les 8 mai et 8 octobre 2025. La SCI Monta Plage a présenté un mémoire le 18 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202247_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 septembre 2022 et 14 février 2023, la société civile immobilière (SCI) MDB, représentée par Me Lequillerier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201704_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306667_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 29 octobre 2023, Mme E F et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l'ANAH, représentée par la SELAS Seban et Associés conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300982_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 en tant que la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502520_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104286_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, et un mémiore non communiqué enregistré le 14 novembre 2024, Mme F conclut au rejet de la requête. II.
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