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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500587_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A... demande au tribunal la modification de l’acte de naissance de sa fille, B..., dès lors que son nom et son prénom en tant que père de cet enfant ne sont pas distingués l’un de l’autre et qu’il n’est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301491_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée (
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209949_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
état civil et la plonge dans une situation de grande précarité ; que son allocation pour adulte handicapée, qui est son seul revenu, lui a été supprimée, alors qu'elle rend visite chaque semaine à son fils
Source officielle11ème chambre
DTA_2400399_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme F L I A, née le 17 mars 2006 et l'enfant mineur C K A, né le 31 juillet 2013, sa fille et son fils allégués, ont sollicité à ce titre la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès
Source officielle2ème chambre
DTA_2303279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par cette même décision, l’OFPRA a admis sa fille, née en septembre 2016, au statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508368_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La fille M. B A, ressortissant sénégalais, né le 4 avril 1983 à M'bao (Sénégal) a obtenu le statut de réfugié par décision du 9 octobre 2017 de l'OFPRA. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504977_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Comme indiqué au point 1, par une décision du 21 novembre 2023, l'OFPRA a reconnu la qualité de réfugié aux deux filles mineures de M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212358_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B a formé au nom de sa fille, Mme A B, une demande tendant à la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rejeté la demande de bourse des collèges présentées au titre de l'année scolaire 2022-2023 pour ses filles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301737_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au respect de sa vie privée et familiale et à l'intérêt supérieur de son enfant dès lors qu'il apporte la preuve de son lien de filiation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201702_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
n'est pas établi, dans la mesure où sa filiation à l'égard de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400727_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, et quand bien même il s'agirait d'une absence d'information, Mme D ne peut demander une modification de ses déclarations de revenus pour que sa fille soit rattachée à son foyer fiscal au titre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
des locaux techniques et cuisines au 1er sous-sol, modifications des circulations verticales, modifications partielles en façade côté cour avec création d'un mur végétal, modification des garde-corps
Source officielle3ème chambre
DTA_2302140_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B... présenté une demande nationale d’études du second degré de lycée au titre de l’année scolaire 2022-2023 pour ses deux filles D... et A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432250_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En tout état de cause, le recours au fond de Mme C ayant fait l'objet d'un rejet par ordonnance, celle-ci n'implique aucune modification de son dispositif ou de mesure aux fins de son exécution. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500074_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de modifier
Source officielle9ème chambre
DTA_2304341_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
116, sur laquelle le trafic moyen est supérieur à 5 200 véhicules par jour, et que par ailleurs aux heures de pointe, les véhicules sortant de la construction projetée entreraient en conflit avec la file
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300836_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de son enfant ; l'arrêté attaqué, qui a pour effet de le priver de toute ressource, va entraîner la perte de son logement où il comptait exercer ses droits d'hébergement et de visite à l'égard de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., et leur fille majeure, Mme C... B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311847_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A F, ainsi que Mme C G, sa fille majeure, représentés par Me Anglade, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officiellePage 8 sur 140