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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102355_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la note de service du 2 août 2021 en ce qu'elle ne prend pas en compte l'obtention du principalat dans la définition des grades : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102366_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la note de service du 2 août 2021 en ce qu'elle ne prend pas en compte l'obtention du principalat dans la définition des grades : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102416_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la note de service du 2 août 2021 en ce qu'elle ne prend pas en compte l'obtention du principalat dans la définition des grades : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102417_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la note de service du 2 août 2021 en ce qu'elle ne prend pas en compte l'obtention du principalat dans la définition des grades : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506399_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le 30 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) prise en la personne de son secrétaire général, représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2204817_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - l'avis n° 20217542 du 27 janvier 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; -la note de service n°2021-405 du 27 mai 2021 fixant les modalités de mise en œuvre d'un dispositif
Source officielle3ème chambre
DTA_2101314_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient qu'elle répond au critère n°2 de la note de service du 16 juillet 2020 fixant les critères d'éligibilité à la surprime de 1 000 euros prévue par l'article 8 du décret n°2020-568 du 14 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2101316_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient qu'elle répond au critère n°2 de la note de service du 16 juillet 2020 fixant les critères d'éligibilité à la surprime de 1 000 euros prévue par l'article 8 du décret n°2020-568 du 14 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient qu'elle répond au critère n°2 de la note de service du 16 juillet 2020 fixant les critères d'éligibilité à la surprime de 1 000 euros prévue par l'article 8 du décret n°2020-568 du 14 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient qu'il répond au critère n°2 de la note de service du 16 juillet 2020 fixant les critères d'éligibilité à la surprime de 1 000 euros prévue par l'article 8 du décret n°2020-568 du 14 mai 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_2101328_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient qu'il répond au critère n°2 de la note de service du 16 juillet 2020 fixant les critères d'éligibilité à la surprime de 1 000 euros prévue par l'article 8 du décret n°2020-568 du 14 mai 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, le Syndicat national enseignement initial privé - CGT (SNEIP-CGT), demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300624_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du 7 avril 2022 auxquelles sa situation familiale et sa qualité de travailleur handicapé lui donnait droit ; -les décisions sont privées de base légale en ce que la note de service du 7 avril 2022 est
Source officielle7ème chambre
DTA_2201515_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure au regard de la note de service n° 2018-025 du 19 février 2018, dès lors que ni l'inspecteur de l'éducation nationale
Source officielle3ème chambre
DTA_2100311_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une note de service n° 45/2020 du 5 octobre 2020, l'intéressé a été affecté au poste de chef de l'unité police secours (UPS) " jour ". M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004433_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dès lors, les critères supplémentaires définis par le ministre dans la note de service ne revêtent pas tous un caractère subsidiaire et méconnaissent, par suite, les dispositions de l'article 60 de la
Source officielleChambre 2
DTA_2300532_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
hebdomadaires en CPGE ; en application de la note de service du 7 novembre 2016, son obligation réglementaire de service devrait être fixée à 8 heures ; son arrêté d’affectation en date du 20 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 juillet 2021, le syndicat Sud CT 31 demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du directeur général des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2108747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En deuxième lieu, la décision attaquée a été prise en application des dispositions législatives et réglementaire citées aux points 3 et 4 du présent jugement et non de la note de service du 15 janvier
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100602_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ses collègues qui sont rappelés ", qu'il " doit également répondre présent quand il est convoqué pour des formations qui impliquent la sécurité de la structure " et qu'il " doit être en phase avec les notes
Source officiellePage 8 sur 1514