A..., après examen de ses besoins et de sa situation personnelle et familiale, au motif que ce dernier n’a pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en présentant une nouvelle demande

A a décidé de la suivre pour l'aider et il est à nouveau entré en France en mars 2022. Il a fait une nouvelle demande d'asile enregistrée le 22 avril 2022 qui a été rejetée.

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord procède à un nouvel examen de la demande de regroupement familial présentée par M. B.

L'annulation de l'arrêté attaqué implique seulement qu'il soit enjoint au préfet des Côtes-d'Armor de procéder, dans le délai d'un mois, à compter de la notification du présent jugement, à un nouvel examen

B... soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen ; - la préfète a commis une erreur de droit en se fondant pour refuser d’examiner sa

n’identifie aucun président de ce jury ; - aucun des membres composant le groupe d’examinateurs de l’épreuve du grand oral n’a été désigné par le président du jury de l’examen, seul compétent pour y

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M. B.

A... fasse l’objet d’un nouvel examen.

En exécution du présent jugement, une nouvelle décision doit être prise à l'issue de cet examen au regard des circonstances de droit et de fait ressortant à la date à laquelle il y sera procédé.

sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de prendre une nouvelle décision à l'issue d'un nouvel examen de sa demande,

examen de cette même demande. 4.

’admission publiée le 1er décembre 2025 et le relevé de notes, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux en date du 11 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au président du jury de l’examen de

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

Le présent jugement implique seulement, eu égard au motif d'annulation, que le préfet du Nord procède à un nouvel examen de la situation de Mme A B dans un délai d'un mois à compter de la notification

la demande de régularisation au regard des dispositions précitées ; - en s'abstenant de procéder à un examen particulier de sa situation personnelle et familiale, la préfète a méconnu son pouvoir de

la demande de régularisation au regard des dispositions précitées ; - en s'abstenant de procéder à un examen particulier de sa situation personnelle et familiale, la préfète a méconnu son pouvoir de

pour examiner sa demande. 7.

examen de sa situation compte tenu de cet élément nouveau, lequel n'a pas été examiné par l'OFII qui s'est borné à rappeler le précédent refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil dont