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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500439_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Loft And Coffee, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011039_20230406
6 avril 2023
Sur la jonction : 2.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500067_20250203
3 février 2025
Article 2 : Il est enjoint à M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501070_20250210
10 février 2025
n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du code civil ou concernant des majeurs de moins de vingt et un ans ou les mesures d'investigation préalables aux
6ème Chambre
DTA_2102901_20230331
31 mars 2023
Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée le 20 février 2023 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501473_20250220
20 février 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Vendée Habitat, à M. et Mme E, à la société AD Inge, à la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée, et à M. A, expert.
1ère chambre
DTA_2000691_20221108
8 novembre 2022
Par une ordonnance du 12 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 septembre 2022 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213937_20240215
15 février 2024
Vu : - le code du commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n°
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103732_20230208
8 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600822_20260303
3 mars 2026
Dans ces conditions et eu égard à l’accord ainsi formalisé de l’ensemble des parties, il y a lieu, par la présente ordonnance, de désigner un médiateur.
1 ère Chambre
DTA_2301557_20250311
11 mars 2025
D E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 ordonnant sa mutation à la brigade de proximité (BP) de Bernay ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411969_20250228
28 février 2025
Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402153_20250422
22 avril 2025
Elles se dérouleront conformément aux dispositions des articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
12ème Chambre
DTA_2307140_20260506
6 mai 2026
Vu : - la code civil ; - le code du commerce ; - l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat ; - le décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404374_20250313
13 mars 2025
A B demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2024, concernant un logement sis 2 avenue du 22 août 1944 sur la commune de Béziers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601925_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, Mme A...
DTA_2500611_20250227
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 février 2025 à 11h30.
ORTA_2409100_20250226
26 février 2025
à l'article R. 431-2 du même code.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301315_20230725
25 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526744_20251002
2 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 22 octobre 1945, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable du 11 février 2015 au 10 février 2025. Le 14 novembre 2024, M.
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