A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été reportée au 10 février 2026 à 12h00.

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 2 mai 2023.

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 2 mai 2023.

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 3.

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Par ordonnance du 27 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 octobre 2024 à 12 heures.

La clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 9 mai 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 24 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L .522-1 ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Par ordonnance du 11 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 janvier 2024. II.

A..., représentée par Me Sangare, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

La clôture de l'instruction a été fixée par ordonnance au 7 janvier 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil

fondé.

E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal administratif. 3.

Il soutient que la requête a été présentée devant une juridiction incompétente. Par ordonnance du 16 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2021.

Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 25 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.