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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204830_20220819
19 août 2022
19 août 2022
les parcelles mitoyennes. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110803_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
31 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer le relevé de compte séquestre à jour ainsi que l'acte d'acquisition de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D B a sollicité une autorisation d'exploiter dix parcelles précédemment exploitées par M. F C, d'une superficie totale de 12,1516 hectares sur la commune de Reminiac dans le Morbihan.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres, survenus sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière et formant désormais un plan d'eau, situées à Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
706, 707 et 708, puisqu'elles ne sont comprises que partiellement dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de la carrière du 18 mars 2014 et que la fraction B de ces parcelles correspond
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504838_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’EARL Renardet soutient que : - elle exploite les parcelles agricoles cadastrées ZB n°88 et 45 qui sont traversées par une canalisation de distribution d’eau potable appartenant au syndicat des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208118_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SAS Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière, situées sur le territoire de la commune de Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
réunion de la commission départementale des valeurs locatives, et n’est au demeurant pas signée ; En ce qui concerne la légalité interne de la décision fixant le coefficient de localisation : - la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106701_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Si le bâtiment est situé à proximité immédiate de parcelles agricoles exploitées, cette seule proximité n'implique pas, par nature, que le changement de destination de cette construction pourrait compromettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304398_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... pour la société preneuse, alors que la société était antérieurement une exploitation agricole à responsabilité limitée puis une société civile d’exploitation agricole, ce que confirment les termes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502954_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... dispose d’une voie publique ; le passage sur digue pour rejoindre les parcelles de l’exploitation D... est praticable pour des véhicules légers et lourds ; la décision est entachée d’un détournement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime pour exploitation irrégulière des parcelles litigieuses.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306359_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
disproportionnées au regard de l'exigence par l'article L. 481-1 d'une modulation tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution, alors que les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100331_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les arrêtés mentionnent notamment la surface des parcelles agricoles déjà exploitées par l'EARL des Haguenets et précisent que la surface exploitée par cette dernière, après reprise, sera de 224 hectares
Source officielleChambre 1
DTA_2100846_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a présenté un projet de construction d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section situées rue à Deycimont (Vosges).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103907_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Si la parcelle n'est plus exploitée, elle est enherbée et est dépourvue de toute construction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
prononçant une amende administrative de 15 000 euros à l'encontre de la société Traitement Eco Compost pour son installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, qu'elle exploite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
apparaissent être prises avant que les travaux d’aménagement n’aient été réalisés par la commune et n’établissent pas que Mme D... ne dispose pas d’au moins un accès depuis la voie communale sur chacune des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C se prévaut de ce que lesdites barrières sont installées sur des parcelles privées qu'il exploite, alors que la commune fait valoir qu'elles se situent sur le chemin rural dit D ", figurant au cadastre
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