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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503386_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
études ; arrivée en France durant l'année universitaire 2021/2022 pour suivre une formation conduisant à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle spécialité " Esthétique cosmétique parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600149_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de sa part ; elle justifie remplir les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation pour les actions de formation dispensées au titre du bloc de compétences « EP 2 » du CAP Esthétique Parfumerie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202071_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
professionnelle mention " coiffure ", assorti en 2018 d'une mention complémentaire " coiffure coupe couleur ", et, en 2019, le diplôme du baccalauréat professionnel spécialité " esthétique cosmétique parfumerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204975_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2018 à juillet 2021, au terme de laquelle elle a, après avoir validé un certificat d'aptitude professionnelle, obtenu le diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité " esthétique, cosmétique et parfumerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102582_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
plus affectée à la DMP et qu'il lui appartenait de se rapprocher de la collectivité pour connaître son nouveau service d'affectation, à l'issue de la formation de CAP " esthétique - cosmétique - parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101851_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation sise 4 route de la parfumerie sur la commune de Seillans ; - si la commune de Seillans l'a mis en demeure, par un courrier en date du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324185_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, qui est de nationalité tunisienne, déclare avoir géré un commerce de parfum dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300569_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Au cours de l'année 2022-2023, elle s'est inscrite auprès de l'établissement privé Educatel, pour une formation de BTS " métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie, options management, coaching, certification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510246_20250819
19 août 2025
19 août 2025
contradictoire établi sur sa demande par le docteur C A, qui conclut que la tentative d'accouchement par voie basse, finalement suivie d'une césarienne, a contribué à l'aggravation de ses douleurs post-partum
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502019_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A... a été victime, lors de l’accouchement de son troisième enfant le 19 avril 2018, d’une nécrose corticale aiguë au décours d’une hémorragie de la délivrance post-partum et du traitement de cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2307023_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Pour illustrer la dégradation de ses conditions de travail, elle précise qu’elle aurait été victime de courriers et appels téléphoniques répétitifs et parfois tardifs de son chef de service, qu’elle n’
Source officielle2ème chambre
DTA_2504722_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
émanant de la caisse d'allocation familiales, de sociétés d'énergie, de sociétés de téléphone, ou encore de l'administration des impôts, courriers adressés au domicile de Saint-Michel-sur-Orge (91), parfois
Source officielle6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
preuve que Mme C se serait rendue au Maroc ou en Pologne ; les frais alimentaires ont été exposés pour l'organisation des moments de convivialité ; - elle conteste la remise en cause des achats de parfumerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101611_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a, pendant son congé de maladie, assisté à six représentations au théâtre, parfois sur invitation, en faisant état de ses fonctions de directeur et en laissant entendre que la programmation de certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2400341_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
J’ai aussi admis avoir le jour de Noel cédé à Dylan pour qu’il ait une coupe de champagne », qu’enfin il « peut avoir le verbe haut contre moi-même ou en voiture, avoir parfois des propos grossiers que
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
J’ai aussi admis avoir le jour de Noel cédé à Dylan pour qu’il ait une coupe de champagne », qu’enfin il « peut avoir le verbe haut contre moi-même ou en voiture, avoir parfois des propos grossiers que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304019_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
15 juillet 2021 et qu'il est depuis maintenu en situation précaire dès lors que seuls des récépissés de demande de titre de séjour lui sont remis, en dépit de ses relances, ces récépissés lui étant parfois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'exécution du marché public de construction du parc de stationnement public " Grand Parc " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage est la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Parcub
Source officielle4ème chambre
DTA_2309196_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La seule " bonne entente " avec les infirmiers, aides-soignants et anesthésistes dont les noms ne sont parfois pas précisés sur les notes de frais, ne saurait à elle seule justifier, dans l'intérêt de
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2406189_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que : - il est dépourvu de logement ; il est parfois hébergé par des amis ou dort à l’hôtel ou dans la rue ; - il est en situation de handicap en raison de ses diverses maladies ; -
Source officiellePage 8 sur 151
M K PARFUMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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05/07/2026
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PARFUMS DUSITA
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CHANEL PARFUMS BEAUTE
AVIS DE PROJET DE FUSION CHANEL PARFUMS BEAUTE Société par actions simplifiée Au capital de : 282 000 000,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 478 417 710 RCS Nanterre, est société absorbante Venette Société par actions simplifiée Au capital de : 104 353 142,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 879 228 575 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la trans
05/07/2026
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JEAN PHILIPPE PARFUMS PARIS
03/07/2026
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