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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308480_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, ressortissant ivoirien, né le 23 septembre 1983 à Guiglo (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 8 mars 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301904_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D C, nés respectivement le 22 avril 1998 et le 29 janvier 1996 à Abidjan (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309498_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Gaulle de Paris ce matin par les services de gendarmerie auprès desquels il n'était plus astreint à un quelconque pointage au titre de son assignation à résidence, il sera éloigné dans la journée vers la Côte-d'Ivoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306436_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A et Mme F, ressortissants ivoiriens, nés respectivement le 28 décembre 1999 à Guemenedou (Côte d'Ivoire) et le 7 novembre 1992 à Attecoube (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés sur le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305780_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside, depuis son entrée en France, aux côtés de son mari, M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300292_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les allégations de risques encourus en cas de retour en Côte-d'Ivoire, à les supposer même avérés, sont inopérantes à l'encontre de la décision portant refus de séjour, laquelle n'a ni pour objet ni pour

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400019_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Mme A se prévaut de la présence en France de sa fille mineure et des risques encourus en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211747_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501617_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A a conservé la qualité de réfugié et que ses parents ont bénéficié du statut de réfugié en raison du conflit généralisé en Côte-d'Ivoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503547_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le préfet des Côtes-d'Armor a produit des pièces qui ont été enregistrées le 15 juillet 2025. II.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407237_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B, de nationalité ivoirienne, né en 1993, est entré sur le territoire français le 17 novembre 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113278_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme A soutient qu'en cas de retour en Côte d'Ivoire, elle serait exposée à des traitements inhumains ou dégradants et à des menaces pour sa liberté et sa vie.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2226663_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Si Mme C soutient que ces médicaments ne sont pas commercialisés en Côte-d'Ivoire, l'amlopidine figure sur la liste nationale des médicaments essentiels de Côte-d'Ivoire, produite par la requérante, et

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203278_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B n'établit pas ne pas pouvoir bénéficier en Côte d'Ivoire d'un suivi adapté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212073_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 16 décembre 1999 à Issia (République de Côte d'Ivoire), entrée en France le 14 février 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2216771_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, notamment en ce qui concerne sa demande d'asile, sa vie maritale avec une compatriote, la présence de ses deux enfants en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401794_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B, née le 22 mars 1982 à Abidjan en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, déclare être entrée en France le 2 novembre 2022 et y a déposé le 2 février 2023 une demande d'asile qui a été rejetée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312085_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B, ressortissante ivoirienne, est présente sur le territoire national et vient de donner naissance à leur fille, demandeuse d'asile, qui craint l'excision en cas de retour en Côte d'Ivoire, ces éléments

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302398_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 1er mai 1990 à Toulepleu (République de Côte d'Ivoire), entrée en France le 25 mars 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413053_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut

Source officielle

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