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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308480_20231004
4 octobre 2023
B, ressortissant ivoirien, né le 23 septembre 1983 à Guiglo (République de Côte d'Ivoire), entré en France le 8 mars 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en
DTA_2301904_20230620
20 juin 2023
D C, nés respectivement le 22 avril 1998 et le 29 janvier 1996 à Abidjan (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 septembre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309498_20230705
5 juillet 2023
Gaulle de Paris ce matin par les services de gendarmerie auprès desquels il n'était plus astreint à un quelconque pointage au titre de son assignation à résidence, il sera éloigné dans la journée vers la Côte-d'Ivoire
DTA_2306436_20240115
15 janvier 2024
A et Mme F, ressortissants ivoiriens, nés respectivement le 28 décembre 1999 à Guemenedou (Côte d'Ivoire) et le 7 novembre 1992 à Attecoube (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés sur le territoire français
Reconduites à la frontière
DTA_2305780_20230814
14 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside, depuis son entrée en France, aux côtés de son mari, M.
CH 2 JU
DTA_2300292_20230323
23 mars 2023
Les allégations de risques encourus en cas de retour en Côte-d'Ivoire, à les supposer même avérés, sont inopérantes à l'encontre de la décision portant refus de séjour, laquelle n'a ni pour objet ni pour
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400019_20240214
14 février 2024
Mme A se prévaut de la présence en France de sa fille mineure et des risques encourus en Côte d'Ivoire.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2211747_20220701
1 juillet 2022
d'Ivoire.
DTA_2501617_20250605
5 juin 2025
A a conservé la qualité de réfugié et que ses parents ont bénéficié du statut de réfugié en raison du conflit généralisé en Côte-d'Ivoire.
1ère Chambre
DTA_2503547_20250926
26 septembre 2025
Le préfet des Côtes-d'Armor a produit des pièces qui ont été enregistrées le 15 juillet 2025. II.
5ème Chambre
DTA_2407237_20250311
11 mars 2025
B, de nationalité ivoirienne, né en 1993, est entré sur le territoire français le 17 novembre 2020.
DTA_2113278_20230301
1 mars 2023
Mme A soutient qu'en cas de retour en Côte d'Ivoire, elle serait exposée à des traitements inhumains ou dégradants et à des menaces pour sa liberté et sa vie.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2226663_20230404
4 avril 2023
Si Mme C soutient que ces médicaments ne sont pas commercialisés en Côte-d'Ivoire, l'amlopidine figure sur la liste nationale des médicaments essentiels de Côte-d'Ivoire, produite par la requérante, et
11ème chambre
DTA_2203278_20221129
29 novembre 2022
B n'établit pas ne pas pouvoir bénéficier en Côte d'Ivoire d'un suivi adapté.
DTA_2212073_20230817
17 août 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 16 décembre 1999 à Issia (République de Côte d'Ivoire), entrée en France le 14 février 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216771_20230131
31 janvier 2023
A, notamment en ce qui concerne sa demande d'asile, sa vie maritale avec une compatriote, la présence de ses deux enfants en Côte d'Ivoire.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401794_20240412
12 avril 2024
Mme B, née le 22 mars 1982 à Abidjan en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, déclare être entrée en France le 2 novembre 2022 et y a déposé le 2 février 2023 une demande d'asile qui a été rejetée
DTA_2312085_20230831
31 août 2023
B, ressortissante ivoirienne, est présente sur le territoire national et vient de donner naissance à leur fille, demandeuse d'asile, qui craint l'excision en cas de retour en Côte d'Ivoire, ces éléments
DTA_2302398_20230621
21 juin 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 1er mai 1990 à Toulepleu (République de Côte d'Ivoire), entrée en France le 25 mars 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit
DTA_2413053_20250131
31 janvier 2025
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut
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