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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2307793_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle par laquelle Pôle emploi a refusé sa demande de financement d’une formation BP option responsable d’entreprise agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
une interdiction générale des installations classées pour la protection de l'environnement dans une zone du plan ; - le plan local d'urbanisme attaqué méconnaît également les objectifs européens et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200985_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
de la Comédie, puis la rue de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la place des Martyrs de la Résistance, la rue Saint Guilhem, le boulevard du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau
Source officielle8ème chambre
DTA_2401411_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'un ou l'autre des vice-présidents peut siéger à la commission en lieu et place du président, sur désignation de celui-ci.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202801_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
existence d’un fichier permettant de collecter les informations personnelles des personnes souhaitant procéder à des distributions d’écrits ou d’images de toute nature, susceptibles de révéler leurs opinions
Source officielleJU2
DTA_2101649_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B a présenté un certificat de scolarité à l'IFSI de Beauvais, apportant ainsi la preuve qu'elle poursuit une action de formation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400133_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par le tribunal de commerce d'un mandataire ad hoc à l'effet de la représenter pour engager ou poursuivre en son nom des actions devant les juridictions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203901_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article 1655 quinquies de ce code : « Pour l’application du présent code et de ses annexes, la société par actions simplifiée est assimilée à une société anonyme. » 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103546_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306903_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
préfet de la Haute-Garonne du 13 novembre 2023 lui indiquant que les observateurs de l'Observatoire toulousain des pratiques policières pour la manifestation prévue le mardi 14 novembre 2023 à 19 heures, place
Source officielle4ème chambre
DTA_2201540_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 3-1 du même décret : " Les aides financières prévues à l'article 3-2 prennent la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l'action et des comptes publics aux
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302951_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce droit d'option peut être exercé à tout moment. L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
, la rue Saint Guilhem, le boulevard du Jeu de Paume, la grand' rue Jean Moulin, la rue de la Loge et la place de la Comédie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205618_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
garde de 24 heures, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) d’enjoindre au président du service départemental d’incendie et de secours du Nord de mettre en place
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301258_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados les a mis en demeure de retirer le dispositif d'affichage d'opinion
Source officielle2ème chambre
DTA_2201325_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105779_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B été informé de son droit d'option dès lors qu'elle ne fait pas grief au requérant. Un mémoire complémentaire a été enregistré le 9 mars 2023 pour le compte de M. B mais n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202445_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'action, identifier les difficultés des mises en œuvre au sein de l'université sur ce segment d'achat, être force de proposition sur l'optimisation des achats, être force de proposition sur l'optimisation
Source officiellePage 8 sur 58