CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 225 résultats pour « pmu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2001687_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un arrêté du 4 février 2013, elle a été affectée au service de la protection maternelle et infantile (PMI) " Julien Mocquard " à Gennevilliers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304025_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La décision attaquée se fonde en particulier sur les constatations consignées dans deux rapports d'évaluation rédigés après des visites du service de la protection maternelle et infantile (PMI) au domicile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502448_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Pour contester la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a maintenu sa décision du 29 août 2025 de rejet de sa demande d’attribution la subvention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

2021 par laquelle le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France n'a pas validé son dossier d'inscription à l'épreuve " gérer la relation avec les clients et les fournisseurs de la PME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509884_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

défaut de vaccination dès la rentrée est illégal et porte atteinte à son droit à l’instruction ; par ailleurs, il n’a jamais refusé catégoriquement la vaccination de son fils et la communication de la PMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319036_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'urgence est satisfaite dès lors qu'il entretient une relation amoureuse forte avec Mme A depuis l'année 2020, qu'ils ont débuté, au début de l'année 2022 un parcours de procréation médicalement assistée (PMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501561_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

faits reprochés, ni une situation d'urgence telle qu'elle justifiait la suspension immédiate de son agrément ; si la décision en litige mentionne que le service de protection maternelle et infantile (PMI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200205_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que le 31 décembre 2013, soit seulement huit mois après sa création, la société requérante a acquis la clientèle de la SARL AC Audit et Conseil (ACA) PME, qui a ensuite été

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009592_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A la suite d'une visite à son domicile, le 6 novembre 2020, par les services de la protection maternelle et infantile (PMI), une mise en demeure de se conformer à ses obligations professionnelles lui a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106090_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que le 31 décembre 2013, soit seulement huit mois après sa création, la société requérante a acquis la clientèle de la SARL AC Audit et Conseil (ACA) PME, qui a ensuite été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404576_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

euros au coût de l'autorisation de stationnement et qu'ainsi, la décision attaquée le prive de recettes substantielles, alors qu'il a suivi une formation de conducteur-accompagnateur en Transports de PMR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404331_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

euros au coût de l'autorisation de stationnement et qu'ainsi, la décision attaquée le prive de recettes substantielles, alors qu'il a suivi une formation de conducteur-accompagnateur en Transports de PMR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508857_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le service PMI – Modes d’Accueil Enfance du département de l’Aveyron a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d’assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502243_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler une décision du 29 août 2025 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a rejeté sa demande de subvention de l’ANAH – Agence nationale pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000897_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

) de la maison du département de Lannion pour exercer les fonctions d'adjointe à la médecin cheffe du service PMI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502542_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pour contester la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a maintenu sa décision du 15 juillet 2025 de rejet de sa demande d’attribution la subvention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600535_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le service de protection maternelle et infantile (PMI) – Modes d’Accueil Enfance du département de Tarn-et-Garonne a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522998_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de notes du 30 juin 2023, qui lui a été délivré par le directeur du service interacadémique des examens et concours au titre des examens du brevet de technicien supérieur, spécialité « gestion de la PME

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307289_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les services de la PMI ont proposé un report au 25 août suivant mais une nouvelle demande de report a été adressée par la gestionnaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205609_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

perdre son agilité ; - aucun ouvrage ne traite de son sujet de recherche démontrant que ses travaux de recherche contribuent substantiellement à de la création de savoir pour une entreprise de type PME

Source officielle

Page 8 sur 62

← PrécédentSuivant →