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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305526_20260312
12 mars 2026
Ainsi, faute d’avoir elle-même fait préciser les modalités de conditionnement des registres adaptées à ses prestations, la société Filigrane n’est pas fondée à soutenir que le SDNC aurait commis une faute
5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 31 janvier 2023, le président du Tribunal a classé la demande d'exécution présentée par l'EARL écuries des Bruces.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600375_20260218
18 février 2026
Par la présente requête, M. B... demande au juge des référés d’ordonner au maire de la commune d’Apatou de lui autoriser la consultation immédiate du registre des procurations. 2.
3ème chambre
DTA_2102022_20221202
2 décembre 2022
Le présent jugement ne fait toutefois pas obstacle à ce que, si elle s'y croit fondée, la société requérante présente une nouvelle demande d'habilitation auprès de l'administration.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506563_20250417
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre (J.U)
DTA_2103789_20230629
29 juin 2023
Un mémoire enregistré le 14 juin 2023 a été présenté par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (7)
DTA_2100574_20230210
10 février 2023
Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
1ère Chambre
DTA_2310593_20260310
10 mars 2026
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et à la commune de Noyant-Villages.
6ème Chambre
DTA_1913219_20230707
7 juillet 2023
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2403508_20260205
5 février 2026
Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404883_20240319
19 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
BRÉMOND Le président, A. DURUP DE BALEINELa greffière, L.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201518_20230407
7 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MLS Garage Stieger. Fait à Amiens, le 7 avril 2023. Le président de la 3ème chambre, signé S.
1ère chambre
DTA_2101159_20230503
3 mai 2023
Dès lors que le registre de santé et de sécurité au travail doit être tenu à la disposition de l'ensemble des agents, la communication de fiches contenues dans ce registre à la proviseure adjointe du lycée
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201131_20221228
28 décembre 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204795_20220914
14 septembre 2022
La préfète a déduit de ces éléments l'irrégularité des documents d'état civil présenté par l'intéressé et donc leur inopposabilité. 5.
JU 1ère chambre
DTA_2302064_20231206
6 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2103846_20231228
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308543_20230706
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
1ère CHAMBRE
DTA_2400454_20250417
et a été nommée régisseure titulaire à compter du 31 mai 2023.
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