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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202368_20250917
17 septembre 2025
En particulier, en présence d’une pathologie de la mère ou de l’enfant à naître ou d’antécédents médicaux entraînant un risque connu en cas d’accouchement par voie basse, l’intéressée doit être informée
4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations ont pour objet de définir des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles
3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
1ère chambre
DTA_1903400_20220929
29 septembre 2022
3ème chambre
DTA_2100106_20230526
26 mai 2023
de priorisation des tests dans un contexte de rationalisation des ressources diagnostiques et qu'il a donc été décidé en France de tester prioritairement les personnes à risque. 18.
4ème chambre
DTA_2403378_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 20 juillet 2001, le préfet de la Gironde a approuvé le plan de prévention du risque naturel d’inondation (PPRI) Vallée de l’Isle et de la Dronne.
Chambre 2
DTA_2101782_20231109
9 novembre 2023
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306013_20250418
18 avril 2025
DTA_2002684_20220922
22 septembre 2022
Cette lettre précisait également que " la démarche et le calendrier prévisionnel des futurs PPRI [plans de prévention des risques d'inondation] seront également abordés ".
6ème Chambre
DTA_2105723_20240206
6 février 2024
particuliers d'insalubrité.
8ème chambre
DTA_2200341_20240426
26 avril 2024
D au répertoire des DPS a été signée, par délégation, par Mme A C, directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de la prévention des risques de la direction de l'administration pénitentiaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533122_20251115
15 novembre 2025
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506098_20250909
9 septembre 2025
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
De plus, la chirurgie pratiquée le 29 mai 2013 au CHU de Rouen comportait des risques élevés, en particulier des risques de chocs hémorragiques, lesquels, selon la littérature médicale, surviennent dans
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
S'il est à cet égard exact que la carte des servitudes d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme de Penmac'h ne matérialise pas ce zonage " rouge hachuré noir ", le plan de prévention des risques
DTA_2003770_20220719
19 juillet 2022
DTA_1902322_20230316
16 mars 2023
des risques pour la sécurité des travailleurs.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
En ce qui concerne le classement du projet au regard du plan de prévention des risques inondation du Médoc centre et le respect de ces dispositions : 4.
7éme chambre
DTA_2200631_20240620
20 juin 2024
signalés n'étant pas remplis ; il ne présente pas de risque d'évasion ni ne manifeste un comportement particulièrement violent en détention ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son
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