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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2509314_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 20 février 2025, était communiqué à Mme C... le compte rendu d’entretien professionnel définitif, dont elle sollicite l’annulation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201319_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
professionnel ; - la rencontre de M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204888_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101389_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à entacher d'illégalité l'évaluation professionnelle en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - le compte-rendu de son entretien professionnel du 5 avril 2022 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que sa valeur professionnelle générale a été estimée à un niveau
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104030_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'établir un nouveau compte-rendu annuel d'entretien professionnel 2021 où seront reproduites les appréciations portées dans le tableau synoptique du compte-rendu annuel d'entretien professionnel 2020
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416256_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
évaluation professionnelle du 24 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300962_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302175_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 338-7 du code de l'éducation : " Le titre professionnel, les certificats de compétences professionnelles qui le composent et les certificats complémentaires
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101310_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
convoquée, le délai de 8 jours entre la convocation et l'entretien professionnel a été méconnu, la fiche de poste et la fiche d'entretien professionnelle ne lui ont pas été transmises, l'entretien
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2005839_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Lorsque, dans un État membre d'accueil, l'accès à une profession réglementée ou son exercice est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, l'autorité compétente de cet
Source officielleJuge Unique
DTA_2400808_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303674_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article L. 331-4 du présent code. / Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105446_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203449_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En outre, aux termes de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " L'entretien professionnel porte principalement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529014_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’Alliance professionnelle retraite AGIRC ARRCO section professionnelle b2v gestion.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200774_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
professionnel qui donne lieu à compte rendu () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300677_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
() et à des conditions d'honorabilité professionnelle ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100619_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Selon l'article L. 4351-4 de ce code : " L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de manipulateur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2200365_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sur l'exercice de la profession de psychologue, dans un Etat membre ou un Etat partie qui ne réglemente pas l'accès ou l'exercice de cette profession ;/ 3° Ou d'un ou plusieurs diplômes, certificats ou
Source officiellePage 8 sur 8214