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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304745_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par la présente requête, l'association SOS Chrétiens d'Orient demande au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204734_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur les conclusions en annulation : En premier lieu, aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202134_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le désistement de la société Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201149_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par l'AARPI Frêche et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534292_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Erasmus+ France Jeunesse & Sport a rejeté l’ensemble des projets qu’elle a déposés lors du premier appel à propositions 2025 du programme Erasmus+ Jeunesse, ensemble la décision implicite de rejet de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200976_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les insuffisances alléguées de l'évaluation environnementale : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205340_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure d'élaboration du plan de mobilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400243_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la requête de MM. B et D sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205788_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par la présente requête, la SAS DFL sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403742_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il y a également lieu de donner acte à la société Nexity IR Programmes Bretagne de de ce qu’elle renonce à ses conclusions au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309190_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la SAS Auria, représentée par Me Placidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904387_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

programme, au point 3.1 portant sur les principes généraux d'intervention du programme et aux taux d'aide figurant dans la partie 4, pour les rubriques a) " actions aidées " et b) " modalités ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208720_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la SAS Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211645_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la société Nexity IR Programme SEERI, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°D79/2022

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004899_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2020, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

d'actions comprennent : / 1° Un programme d'actions national constitué de mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables ; /2° Des programmes d'actions régionaux constitués de mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207268_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200675_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D en demandent l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202797_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

local de l'habitat ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 18 octobre 2022 en tant qu'elle approuve l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 13.3U; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300829_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

Source officielle

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