auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France en se déclarant à tort en couple dès lors qu'elle connaissait le père de l'enfant ; ce n'est que suite à sa grossesse que le couple a

Aux termes de l’article 5 du même arrêté : « Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants

numéro 2302822 les 6 octobre 2023 et 25 avril et 26 juin 2024, la société par actions simplifiée Dolis, représentée par la société civile professionnelle d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 20 mai 2020, la directrice de l'EHPAD " La Vençoise " a retiré sa décision du 6 février 2020 et a prononcé à nouveau à l'encontre de M.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La société n'apporte, par ailleurs, aucun élément sur l'ampleur des travaux de gros-œuvre qui auraient été réalisés au 1er janvier 2017.

A... invoque également le contexte de ce conflit, qui l’oblige à rester loin de son épouse pendant une période prolongée et sa crainte de la laisser seule pendant sa grossesse.

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Mme E... a débuté une grossesse en novembre 2015, dont le terme était prévu le 17 août 2016.

Dès lors, la prolongation de cette vacance depuis l'acquisition ne saurait être regardée comme étant indépendante de la volonté de la Sarl Financière de Paris.

destinataire de ce titre de recette ; des indemnités journalières de sécurité sociale ont déjà été retenues sur ses bulletins de salaire des mois de mars, avril et mai 2021 ; elle a déclaré sa grossesse

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 5 juin 2023. Un mémoire présenté pour la SAS Royal Canin a été enregistré le 30 novembre 2023.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme de master 2 " Création contemporaine et nouvelles technologies " de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) a prononcé

Mme B soutient que : -elle s'est présentée le 11 septembre 2021 à J+1 du terme de sa grossesse pour un rendez-vous de contrôle ; -en raison d'un diabète gestationnel, elle a été hospitalisée le soir

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, R.

La preuve d'une telle connaissance ne saurait résulter du seul écoulement du temps depuis la présentation de la demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.