Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée.

Il ressort des pièces du dossier que la fiche de poste de M.

Fourcade, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, avocat de la requérante qui reprend les moyens de la requête et conclu aux mêmes fins ; - les réponses apportées aux questions du juge

ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code de déontologie l'expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales

A..., que par un intérêt légitime ou environnemental ; -la relance de ce contentieux deux décennies après les faits pose une question légitime de prescription ou de forclusion ; -il y a inégalité

conforme aux dispositions de l'article L. 512-10 du code de la consommation : premièrement, le procès-verbal ne reprend pas les questions qui lui ont été posées et les réponses qu'il a faites, deuxièmement

A a répondu de manière circonstanciée aux questions qui lui ont été posées avant de signer sans réserve le procès-verbal d'audition.

lors de patrouilles, que le requérant se confiait sur sa vie sexuelle et lui posait des questions intimes, qu'il lui adressait des remarques incommodantes sur son physique et l'invitait à poser lors de

Il ressort des pièces du dossier, d'une part ,que la décision du 20 janvier 2021 a désigné de manière paritaire les représentants de La Poste auprès des commissions administratives paritaires locales placées

E D demande au juge des référés de lever l'interdiction posée par l'arrêté n°2023-340 du 21 octobre 2023 de la préfète de la Mayenne. Il soutient que l'interdiction n'est pas justifiée.

A..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions posées.

Selon l'article R. 6144-40 : " I.- Le comité technique d'établissement est consulté sur des matières sur lesquelles la commission médicale d'établissement est également consultée ; ces matières sont les

Or, à cet égard, sa réponse : « Oui, je suis parti petit et je ne connais rien du Pakistan et je ne parle pas la langue. » à la question posée lors de son audition citée au point 22 : « Craignez-vous pour

pénal dirigée contre elle. () / 3.

alors qu'aucune question relative à son éventuel éloignement à destination du Maroc ne lui avait été posée et qu'à cette date aucune interdiction judiciaire du territoire français n'avait été prise à

cette présomption en apportant la preuve, par tout moyen, du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

Elle soutient qu'à l'atteinte au droit fondamental à l'éducation s'ajoute l'importance du risque pénal encouru par elle en cas de non-déférence à la mise en demeure.

Elle soutient qu'à l'atteinte au droit fondamental à l'éducation s'ajoute l'importance du risque pénal encouru par elle en cas de non-déférence à la mise en demeure.

Si cette personne possède la nationalité de chacun des Etats contractants ou si elle ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d'un

Cependant, ce seul message, qui se borne à rappeler la tolérance 0 en matière de violences sexistes et sexuelles et le suivi des signalements effectués, alors même qu’il fait état du questionnement et