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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2220142_20240322
22 mars 2024
étrangères de réexaminer la demande de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604133_20260312
12 mars 2026
La délivrance de ce document révèle, dans les circonstances de l’espèce, la décision du préfet de réexaminer la demande de renouvellement présentée par M.
8ème chambre
DTA_2203385_20221110
10 novembre 2022
Le présent jugement implique seulement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de visa de l'enfant du requérant.
6ème chambre
DTA_2401936_20240528
28 mai 2024
Elle soutient que la préfète du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif 31 janvier 2023.
Reconduites à la frontière
DTA_2505125_20250627
27 juin 2025
2403435 du 18 juin 2024, devenu définitif, et d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer en vue de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et du réexamen
DTA_2402068_20240625
25 juin 2024
Elle soutient que la préfète du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403619_20240718
18 juillet 2024
Il soutient que la préfète du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif du 30 mai 2023.
DTA_2411512_20250225
25 février 2025
Il soutient que la préfète du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour dans le délai imparti par le tribunal, n'a pas exécuté le jugement du 19 décembre 2023.
3ème chambre
DTA_2201813_20221020
20 octobre 2022
l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
2ème chambre
DTA_2101833_20231019
19 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Vaucluse de réexaminer la demande d'admission au séjour de M.
DTA_2601503_20260513
13 mai 2026
B... et fixe le pays de destination ; 2°) enjoint au préfet du Var, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de réexaminer la situation de M. A...
9ème Chambre
DTA_2209859_20230505
5 mai 2023
Le présent jugement implique seulement un réexamen de la demande de titre de séjour de M. A.
12eme chambre
DTA_2204554_20250523
23 mai 2025
décision du préfet de la Haute-Savoie du 25 février 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, et a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302442_20230908
8 septembre 2023
L'article R. 522-1 du même code dispose, en son premier alinéa : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404364_20250613
13 juin 2025
délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à titre subsidiaire au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer
DTA_2202033_20230328
28 mars 2023
B une autorisation provisoire de séjour durant le réexamen de sa demande. Sur les frais liés à l'instance : 6.Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à M.
1ère Chambre
DTA_2205156_20250829
29 août 2025
Eu égard aux motifs du présent jugement, l'exécution de celui-ci implique seulement le réexamen de la demande de naturalisation de l'intéressé.
5ème Chambre
DTA_2400348_20251017
17 octobre 2025
Ainsi, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Val‑d’Oise, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la situation de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309947_20240227
27 février 2024
A B demande au tribunal de procéder au réexamen de la demande de subvention, au titre du soutien associatif des français à l'étranger (STAFE), qui a été présentée par l'association Tsedek, pour un projet
ORTA_2500880_20250114
14 janvier 2025
Enfin, en vertu du premier alinéa de l'article R. 522-1 du code, la requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit justifier de l'urgence de l'affaire. 2.
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