B A, représenté par Me Germe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Cuges-les-Pins a décidé de le licencier pour insuffisance professionnelle

B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse l’a licenciée, ensemble la décision par laquelle

Par un jugement du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé au fond l'arrêté du 15 novembre 2017 prononçant le licenciement de M.

, présentée par la société NACC, son employeur, de le licencier pour faute ; 2°) d'annuler la décision de licenciement pour faute disciplinaire du 31 janvier 2022 ; 3°) d'ordonner sa réintégration

du jugement, lesquelles impliquaient sa réintégration au sein du service et que, par son courrier du 29 juillet 2020, elle a refusé de réintégrer le service ; - il y a lieu de déduire des préjudices

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 mars 2025 sous le numéro 2500641 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête enregistrée le 16 juin 2023 sous le n° 2303184 par laquelle Mme D demande au tribunal l'annulation de la décision litigieuse.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

légale en raison de l'annulation de la décision de licenciement.

l'arrêté du 3 février 2022 portant licenciement pour inaptitude physique ; 3°) d'enjoindre à la commune de Waldighoffen de la réintégrer dans ses effectifs et de la reclasser dans un cadre d'emploi

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 26 septembre 2023.

de réintégration présentée par Mme I... le 12 janvier 2023, ainsi que l’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2023 ayant prononcé son licenciement pour inaptitude physique.

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du maire de la commune de Marjevols en tant qu'il procède, à compter du 1er mars 2021, à sa réintégration dans

Toutefois, si l'annulation du licenciement d'un agent contractuel implique en principe la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de

du retrait d’agrément et de son licenciement, elle n’a pas été réintégrée ; la perte de sa rémunération lui a causé un préjudice financier de 95 834,52 euros d’octobre 2020 jusqu’à la date d’introduction

du retrait d’agrément et de son licenciement, elle n’a pas été réintégrée ; la perte de sa rémunération lui a causé un préjudice financier de 95 834,52 euros d’octobre 2020 jusqu’à la date d’introduction

B est fondé à demander l'annulation de la décision en date du 2 juin 2021 prononçant son licenciement dans l'intérêt du service. 6.

A... doit être regardé comme demandant l’annulation, d’une part, de la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le maire d’Aniche a refusé de le réintégrer et, d’autre part, de la décision du 11 mai 2022

mais dans le retard pris à procéder au licenciement de Mme A ; - les préjudices financiers évoqués par Mme A n'ont pas de lien avec la faute reprochée en ce que l'action normale de l'administration