B ne conteste plus que la décision de retrait de points relative à l'infraction commise le 22 juin 2020 et se désiste des conclusions dirigées contre les autres décisions de retrait de point.

S'agissant du moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : 11.

Sur la légalité de la décision de retraits de points afférentes à l'infraction commise le 25 mai 2019 (2 points) : 3.

B A, représenté par Me Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction

Il soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est présumée s'agissant d'une décision de retrait de titre de séjour ; - la décision fait échec à son insertion professionnelle ; - elle porte atteinte

A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2024 retirant son certificat de résidence

C le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de retrait de points afférente à l'infraction constatée le 28 octobre 2023.

des décisions de retrait de points.

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Il résulte de l'instruction que la décision de retrait de la carte de résident de M.

relative à l’infraction du 7 décembre 2021 ; 2°) demande au tribunal d’annuler la décision portant retrait de points à la suite de l’infraction en date du 22 janvier 2016.

Au soutien de sa contestation de la décision lui retirant le bénéfice de sa carte de séjour, M.

B, qui a été privé d'une garantie, est fondé à demander l'annulation de la décision retirant trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 26 juin 2022. 4.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date d’édiction de la décision en litige de retrait de la décision constatant la caducité du permis de construire susmentionné, délivré le 23 février 2024, la Sarl

son permis de conduire et les décisions de retrait de points qui y sont mentionnées ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les huit points retirés dans le délai

, ne saurait lui interdire de constater que le permis a perdu sa validité, dès lors que dans la décision procédant au retrait des derniers points, il récapitule les retraits antérieurs et les rend ainsi

Ce recours a été rejeté implicitement puis par une décision du ministre du travail du 29 septembre 2022 retirant la décision implicite de rejet du recours, annulant la décision de l'inspectrice du travail

C le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

A B, représenté par Me Pohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision retirant quatre points