CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205403_20221122
22 novembre 2022
depuis deux ans alors qu'il doit faire face avec son épouse à des charges importantes ; l'acceptation d'un poste en métropole impliquerait une séparation alors que son CIMM se situe désormais à La Réunion
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2100950_20220823
23 août 2022
Par l'arrêt n° 457447 du 20 juillet 2022, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 12 août 2021 et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de La Réunion.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103247_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
2ème chambre
DTA_2200499_20240521
21 mai 2024
A C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS) a rejeté
2ème Chambre
DTA_2007244_20230608
8 juin 2023
droit tirée de l'absence de changement de destination ; un permis de construire modificatif accordé le 3 mars 2017 prévoit expressément que le projet sur le lot n° 221 a pour destination une salle de réunion
DTA_2301232_20231026
26 octobre 2023
La région Réunion soutient que : - M.
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
simplifiée MT Bat, représentée par Me Delrieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602958_20260423
23 avril 2026
la DDT de l’Ariège, mentionné dans le compte rendu de cette réunion, (v) les documents présentés ou distribués en vue de la réunion du COPIL du 1er février 2021, mentionnée dans le compte rendu de la
7ème Chambre
DTA_2201913_20260127
27 janvier 2026
Une réunion préparatoire à ce service s’est tenue au commissariat de Nanterre. M. A... a pris son service au commissariat de Neuilly-sur-Seine à 19h et n’a donc pas assisté à cette réunion.
ORTA_2500898_20250606
6 juin 2025
Par deux mémoires successifs enregistrés le 4 juin 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête, puis au non-lieu à statuer, l’arrêté litigieux ayant été
CH 2 JU
DTA_2302622_20250430
30 avril 2025
copie au tribunal dans le ressort duquel la succession s'est ouverte ".
1ère Chambre
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
S'agissant des absences injustifiées à plusieurs réunions de chantier : 15. En vertu de l'article 15 du cahier des clauses particulières : " Absences ou retards aux réunions.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
du 12 janvier 2026 ; - rien n’indique que les membres de la section ont eu connaissance d’un rapport motivé du directeur avant la réunion du 12 janvier 2026, ainsi que l’exige l’article 15 de l’arrêté
5ème Chambre
DTA_2305626_20250206
6 février 2025
, Lettres, Langues et Sciences humaines (UFR ALLSH) d'Aix-Marseille Université, portant fermeture temporaire, de facto, du site dit " 29 Schuman ", révélée entre le 11 et le 18 avril 2023 par une succession
DTA_2004672_20230919
19 septembre 2023
Mme A, agissant au nom de la succession Robesson, est propriétaire de la parcelle cadastrée D n°1074 sur la commune de Yenne.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502944_20250324
24 mars 2025
Elle fait état de l'absence d'utilité et d'intérêt général du projet, dès lors qu'il existe des salles de réunion à proximité et qu'il n'existe pas de problème de stationnement au centre du village.
DTA_2100939_20230215
15 février 2023
A, - et les observations de Me Omarjee substituant Belloteau, avocate du SDIS de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 du contrat de collaboration de recherche conclu le 23 octobre 2015 : " Des réunions destinées à permettre au Fonds de dotation et à l'université d'être informés de
3ème chambre
DTA_2206512_20221208
8 décembre 2022
territoire français sur sa situation personnelle ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi sont illégales en conséquence des illégalités successives
ORTA_2100265_20230126
26 janvier 2023
agents qui ont été recrutés dans ce corps avant la date à laquelle est entré en vigueur la modification statutaire et ceux qui ont été recrutés sous l'empire des nouvelles règles, est inhérente à la succession
Page 8 sur 67