Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 juin 2025. Vu le code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 25 septembre 2023.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 26 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée ; le trop-perçu porte sur une période trop longue eu égard à la date d'effet de la décision de radiation

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 24 septembre 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 25 septembre 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 24 septembre 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 25 septembre2025.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 mai 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B...

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 janvier 2026.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025. Vu : la requête au fond n° 2506771 ; les autres pièces du dossier.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, puis averties de la radiation de l’affaire du rôle du 29 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 février 2026.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.