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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301640_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables
Source officielle1ère chambre
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E B, dirigeant et associé majoritaire des sociétés Iaco Bulgaria et Monea 2012 qui le rémunèrent, qui recherche de nouveaux fournisseurs, rencontre ses fournisseurs et ses clients et participe à des salons
Source officielle9ème chambre
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur cette même période, son excédent brut d'exploitation, son résultat d'exploitation, ainsi que son résultat net comptable, sont demeurés négatifs pour s'établir respectivement, en moyenne par an, à -
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501953_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement (AMR) émis le 31 janvier 2025 par le comptable
Source officielle6ème chambre
DTA_2200555_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
publics compétents mentionnés à l'article L. 252 doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites.
Source officielle5e chambre
DTA_2208342_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces conditions, la société Croixdis et la SA " Allianz IARD " ne sont pas fondées à rechercher la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité
Source officielle2ème chambre
DTA_2025079_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
sur place par les salariés, le gérant et son épouse ainsi que des offerts en apéritifs, desserts ou café dans le cadre des réservations via le site " La Fourchette " ; - les remises consenties aux clients
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908529_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205489_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en conséquence être comptabilisé pour son montant estimé puis, conformément à une approche économique et ainsi que le prévoiraient les règles comptables, en particulier l’article 213-8 du plan comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en conséquence être comptabilisé pour son montant estimé puis, conformément à une approche économique et ainsi que le prévoiraient les règles comptables, en particulier l’article 213-8 du plan comptable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100518_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, mais de la reconstitution du chiffre d'affaires au vu des données saisies lors des opérations de saisie qui, ainsi qu'il a été dit au point précédent, ne sont pas les pièces comptables dématérialisées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100519_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, mais de la reconstitution du chiffre d'affaires au vu des données saisies lors des opérations de saisie qui, ainsi qu'il a été dit au point précédent, ne sont pas les pièces comptables dématérialisées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100522_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, mais de la reconstitution du chiffre d'affaires au vu des données saisies lors des opérations de saisie qui, ainsi qu'il a été dit au point précédent, ne sont pas les pièces comptables dématérialisées
Source officielle6ème chambre
DTA_2103885_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
exigibles ; - l'amende de 5% prévue par les dispositions de l'article 1788 A du code général des impôts n'est pas justifiée dès lors qu'elle est de bonne foi et a ainsi été amenée à changer d'expert-comptable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600466_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de 2024 car le bilan comptable de 2025 n’est pas encore disponible ; - la perte de chiffre d’affaires est importante dans la mesure où la consommation d’alcool après 3h du matin représente entre 15
Source officielle4ème chambre
DTA_2004746_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
leur ont causé un préjudice financier ; - il existe une relation directe, certaine et proportionnelle entre la présence de la pharmacie transférée illégalement et la baisse de fréquentation de la clientèle
Source officielleChambre 2
DTA_2003087_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
BOI-IR-RICI-90-10-20-10 dès lors qu'elle participe à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et qu'elle fournit à ses filiales des services administratifs, juridiques et comptables
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112579_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qui ont été utilisés pour des réunions et le stockage des archives ; l'administration n'établit pas que les locaux dont elle dispose en Hongrie constituent une simple domiciliation ; elle a fait rechercher
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303693_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Talenz en vue de rechercher sa responsabilité, ce qui atteste l'absence de manquement délibéré de sa part.
Source officiellePage 8 sur 34