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DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201843_20221109
9 novembre 2022
B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours dirigé contre la
Magistrat Mme POUGET
DTA_2106158_20231031
31 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ne lui a accordé qu'une remise partielle
Juge social
DTA_2301073_20240731
31 juillet 2024
B A demandent au tribunal d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne en date du 14 février 2023 portant rejet du recours
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500822_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse primaire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413065_20260223
23 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord sur son recours administratif
DTA_2204498_20231219
19 décembre 2023
A et Mme C D demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a accordé à M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102146_20230223
23 février 2023
Par une décision du 8 octobre 2021, notifiée le 2 novembre 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté sa demande.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109588_20221122
22 novembre 2022
Le 1er octobre 2021, cet organisme notifiait la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui accordant une remise partielle à hauteur de 1
DTA_2304687_20250731
31 juillet 2025
B D demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde en date du 3 juillet 2023 portant rejet de son recours administratif
ORTA_2411849_20250425
25 avril 2025
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord n'a pas accordé de remise de dettes
DTA_2204400_20240418
18 avril 2024
Le 15 juin 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé la remise totale de sa dette, soit la somme de 67,35 euros.
DTA_2204191_20231219
Le 7 juin 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui a opposé un refus.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500683_20251014
14 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2025, Mme A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300063_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A conteste la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206779_20240902
2 septembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en tant qu'elle refuse de lui accorder
juge unique (6)
DTA_2304786_20250604
4 juin 2025
Elle a demandé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord la remise de son indu.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301838_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme D A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508983_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision implicite par laquelle la commission des recours amiable de la caisse
Juge Unique 1
DTA_2102488_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208669_20241119
19 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 1er août 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
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