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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201843_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours dirigé contre la

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2106158_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ne lui a accordé qu'une remise partielle

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301073_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B A demandent au tribunal d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne en date du 14 février 2023 portant rejet du recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500822_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse primaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413065_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord sur son recours administratif

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204498_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A et Mme C D demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde a accordé à M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102146_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une décision du 8 octobre 2021, notifiée le 2 novembre 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109588_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le 1er octobre 2021, cet organisme notifiait la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui accordant une remise partielle à hauteur de 1

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304687_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B D demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde en date du 3 juillet 2023 portant rejet de son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411849_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord n'a pas accordé de remise de dettes

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204400_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 15 juin 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé la remise totale de sa dette, soit la somme de 67,35 euros.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204191_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 7 juin 2022, le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui a opposé un refus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500683_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2025, Mme A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300063_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A conteste la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206779_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en tant qu'elle refuse de lui accorder

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2304786_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle a demandé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord la remise de son indu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301838_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme D A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508983_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision implicite par laquelle la commission des recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102488_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208669_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 1er août 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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