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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001949_20230126
26 janvier 2023
courant constituerait un élément du prix de revient d'un projet immobilier qui aurait pu être comptabilisée en compte de stocks.
Chambre 1
DTA_2102665_20250620
20 juin 2025
en banque, de onze fournisseurs (dont la dénomination est précisément identifiée) en vue d'obtenir le grand livre client au nom de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2122999_20231103
3 novembre 2023
courant dans la société ; elles ne figurent ni dans les charges comptables de la société ni dans le compte 625100 " Voyages et déplacements " ; - les redressements effectués ne résultent pas de manquements
Aide sociale
DTA_2202041_20230825
25 août 2023
du 1er mars 2019 au 31 mai 2021, de 2 034,82 euros pour la période courant du 1er juin 2019 au 30 septembre 2021, de 304,90 euros pour la période courant du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2020 et de
DTA_2101334_20230502
2 mai 2023
4553 " SAS Le Set " ne pouvait être un compte courant d'associé.
3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
L'administration fiscale précise en outre sans être contredite que l'analyse des bilans fait apparaître d'importantes sommes figurant sur les comptes courants d'associés au profit de M.
6ème Chambre
DTA_2306925_20260305
5 mars 2026
courant d’associé effectué par Mme A... ; - c’est à tort que le service a inclus dans le résultat imposable reconstitué, la somme de 8 860,83 euros, correspondant à un transfert de compte à compte effectué
DTA_2100131_20230214
14 février 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté portant mutation de Mme B à l'académie de Poitiers à compter du 1er septembre 2020 : 2.
1ère chambre
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
B auprès de ses six clients habituels et résultant des comptes de ceux-ci.
DTA_2200470_20230324
24 mars 2023
A avait régulièrement perçu, à compter de janvier 2020 sur le compte ouvert à la Banque Postale, des virements de Mme B.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314052_20250617
17 juin 2025
possibilité de saisine du supérieur hiérarchique au cours des opérations de contrôle comme le prévoit pourtant la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; - l'administration a, à tort, remis
2ème chambre
DTA_2302654_20260216
16 février 2026
C... n’a pas présenté au vérificateur de demande de remise de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié.
DTA_2302659_20260216
2e Section - 2e Chambre
DTA_2117809_20230424
24 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire
8ème Chambre
DTA_2002229_20221128
28 novembre 2022
caisse de la société, alimenté par des prélèvements sur le compte banque.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300352_20240829
29 août 2024
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion ". 7.
5ème Chambre (JU)
DTA_2307150_20250701
1 juillet 2025
2°) d’annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a procédé à des retenues pour la récupération d’un trop-perçu de revenu de solidarité active au titre de la période courant
DTA_2004421_20221214
14 décembre 2022
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC de Genève, indirectement via des sociétés interposées sises aux Iles Vierges britanniques.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500312_20251021
21 octobre 2025
En application de ces dispositions, à défaut de stipulations particulières du marché, les intérêts moratoires courent, pour les établissements publics de santé, à compter du lendemain de l’expiration d
4ème Chambre
DTA_2006778_20231019
19 octobre 2023
Hormis pour l'un d'entre eux, tous avaient été soit crédités sur un compte bancaire détenu par M. A, dirigeant de la société GLE Finances, soit crédités sur le compte courant d'associé de M. A.
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