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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
Par arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Gironde a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Villenave d’Ornon.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501090_20250317
17 mars 2025
G I, Mme M D, le SCI Hyères Templiers, M. J C et M. K H, M.
1ère Chambre
DTA_2013442_20231003
3 octobre 2023
zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,
10ème chambre
DTA_2305573_20240304
4 mars 2024
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
DTA_2210512_20230925
25 septembre 2023
DTA_2300742_20231127
27 novembre 2023
DTA_2400407_20250303
3 mars 2025
DTA_2400589_20250303
DTA_2401361_20250303
DTA_2402544_20250602
2 juin 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2401549_20260217
17 février 2026
II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
DTA_2310874_20240701
1 juillet 2024
DTA_2401896_20250526
26 mai 2025
DTA_2210172_20230925
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309363_20240603
3 juin 2024
DTA_2309395_20240603
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201395_20240222
22 février 2024
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
6ème Chambre
DTA_2106004_20250314
14 mars 2025
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102162_20230303
3 mars 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
DTA_2308518_20250325
25 mars 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment en cas de travaux ou prestations :- urgents en raison d'un risque
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