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645 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400113_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Gironde a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Villenave d’Ornon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501090_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

G I, Mme M D, le SCI Hyères Templiers, M. J C et M. K H, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013442_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305573_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210512_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300742_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400407_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400589_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401361_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402544_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401549_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310874_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401896_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210172_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309363_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309395_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201395_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106004_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102162_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308518_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment en cas de travaux ou prestations :- urgents en raison d'un risque

Source officielle

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