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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204370_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Pour justifier qu'il ne pourra pas bénéficier de tels soins dans son pays d'origine, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201532_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme B A est inscrite en deuxième année de licence pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier au sein de l'Institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire de Caen

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206815_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 4311-5 du code de la santé publique « Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301457_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

domicile avec des soins infirmiers ; alors que l'infirmière à domicile a refusé de retirer les fils issus de l'intervention de son dos en raison de l'absence de cicatrisation des plaies, le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302651_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

l'épreuve de sélection pour l'entrée en formation en soins infirmiers de l'institut de formation des professionnels de santé de Quimper a rejeté sa candidature.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302414_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... bénéficiait depuis décembre 1995 d’un agrément délivré par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime l’autorisant à accueillir à son domicile trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206898_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le Service pneumologie du CHU de Grenoble dans l'éventualité d'un retour à domicile (lit médicalisé, sédation, infirmière, etc ).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

à l'usage de la forcec/M. A C

DTA_2303939_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il soutient que : - atteint de troubles cognitifs aggravés ne permettant plus son maintien à domicile, son père est admis au CH de Saint-Amand-Montrond à compter du 24 juin 2022 ; - il est par ailleurs

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TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle y a résidé du 5 avril 2017 au 12 avril 2019, date de son retour à domicile où elle décédera le 26 novembre 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302104_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Elle prend des antidépresseurs, des antipsychotiques et le centre médico-psychologique assure son suivi. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001147_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme B C, infirmière, au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cahors depuis 2017, exerce en qualité d'agent contractuel en soins généraux au sein de l'EHPAD de la Résidence d'Olt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101436_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

l'allocation personnalisée d'autonomie d'urgence ne s'est pas déplacé à son domicile pour évaluer la situation réelle vécue et ses propres besoins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302478_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A est rentré à son domicile le 17 avril 2023, dans le cadre d'une hospitalisation à domicile suivie par le centre hospitalier de Lamballe-Armor ; une hospitalisation était programmée en mai 2023 à Saint-Brieuc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203052_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

claire sur la nécessité des soins et les conséquences de son refus ; elle n'a pas non plus été invitée à signer une décharge de responsabilité lui indiquant qu'elle se soustrayait à la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203840_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de son permis de conduire pour lui permettre l'exercice de sa profession d'infirmier libéral.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100924_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302996_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 4311-1 du code de la santé publique : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504752_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

domicile le 17 janvier suivant, a bénéficié d’un traitement médicamenteux durant trois semaines, de soins infirmiers durant un mois et demi et d’un long parcours de rééducation ; il a conservé malgré

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TA

3ème chambre

DTA_2202664_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Infirmiers du centre hospitalier de Saint-Dizier a rejeté sa demande d'une inscription supplémentaire en troisième année ; 2°) d'enjoindre à l'Institut de Formation et de Soins Infirmiers du centre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102688_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

n'ont été informés de l'implantation de son cabinet d'infirmier au 55 bis, rue de Douzies à Maubeuge, Mme A ayant seulement informé l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle

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