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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204370_20220916
16 septembre 2022
Pour justifier qu'il ne pourra pas bénéficier de tels soins dans son pays d'origine, M.
3ème Chambre
DTA_2201532_20250918
18 septembre 2025
Mme B A est inscrite en deuxième année de licence pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier au sein de l'Institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire de Caen
7ème Chambre
DTA_2206815_20250723
23 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 4311-5 du code de la santé publique « Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301457_20231108
8 novembre 2023
domicile avec des soins infirmiers ; alors que l'infirmière à domicile a refusé de retirer les fils issus de l'intervention de son dos en raison de l'absence de cicatrisation des plaies, le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302651_20230526
26 mai 2023
l'épreuve de sélection pour l'entrée en formation en soins infirmiers de l'institut de formation des professionnels de santé de Quimper a rejeté sa candidature.
DTA_2302414_20251211
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... bénéficiait depuis décembre 1995 d’un agrément délivré par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime l’autorisant à accueillir à son domicile trois
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206898_20221026
26 octobre 2022
le Service pneumologie du CHU de Grenoble dans l'éventualité d'un retour à domicile (lit médicalisé, sédation, infirmière, etc ).
Tribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
Il soutient que : - atteint de troubles cognitifs aggravés ne permettant plus son maintien à domicile, son père est admis au CH de Saint-Amand-Montrond à compter du 24 juin 2022 ; - il est par ailleurs
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
Elle y a résidé du 5 avril 2017 au 12 avril 2019, date de son retour à domicile où elle décédera le 26 novembre 2020.
2ème Chambre
DTA_2302104_20230803
3 août 2023
Elle prend des antidépresseurs, des antipsychotiques et le centre médico-psychologique assure son suivi. 5.
DTA_2001147_20221012
12 octobre 2022
Mme B C, infirmière, au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cahors depuis 2017, exerce en qualité d'agent contractuel en soins généraux au sein de l'EHPAD de la Résidence d'Olt.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101436_20230531
31 mai 2023
l'allocation personnalisée d'autonomie d'urgence ne s'est pas déplacé à son domicile pour évaluer la situation réelle vécue et ses propres besoins.
ORTA_2302478_20230510
10 mai 2023
B A est rentré à son domicile le 17 avril 2023, dans le cadre d'une hospitalisation à domicile suivie par le centre hospitalier de Lamballe-Armor ; une hospitalisation était programmée en mai 2023 à Saint-Brieuc
4ème Chambre
DTA_2203052_20250313
13 mars 2025
claire sur la nécessité des soins et les conséquences de son refus ; elle n'a pas non plus été invitée à signer une décharge de responsabilité lui indiquant qu'elle se soustrayait à la responsabilité
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203840_20221201
1 décembre 2022
de son permis de conduire pour lui permettre l'exercice de sa profession d'infirmier libéral.
1ère chambre bis
DTA_2100924_20230726
26 juillet 2023
Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 4311-1 du code de la santé publique : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
domicile le 17 janvier suivant, a bénéficié d’un traitement médicamenteux durant trois semaines, de soins infirmiers durant un mois et demi et d’un long parcours de rééducation ; il a conservé malgré
DTA_2202664_20231117
17 novembre 2023
Infirmiers du centre hospitalier de Saint-Dizier a rejeté sa demande d'une inscription supplémentaire en troisième année ; 2°) d'enjoindre à l'Institut de Formation et de Soins Infirmiers du centre
DTA_2102688_20231019
19 octobre 2023
n'ont été informés de l'implantation de son cabinet d'infirmier au 55 bis, rue de Douzies à Maubeuge, Mme A ayant seulement informé l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
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