Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002627_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600671_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004040_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'autre part, en application du 2ème alinéa de l'article L. 277 précité du livre des procédures fiscales, en cas de demande de sursis de paiement, l'exigibilité de la créance et la prescription de l'action
Source officielle2ème chambre
DTA_2002594_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, d’une part, le débit maximal dérivé du canal d’amenée de ce moulin, apprécié au niveau du vannage d’entrée dans l’usine, en aval de ce canal, et, d’autre part, la hauteur de chute de l’ouvrage, sans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003836_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 27 juin 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de Mme C enregistrée le 29 mars 2018,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125490_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2318813_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2416645_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303639_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, il ressort des termes du procès-verbal de cette commission que celle-ci a délibéré et proposé à l'unanimité la sanction d'exclusion définitive de l'enfant avec sursis jusqu'à la fin de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En cinquième lieu, aux termes du paragraphe 1, relatif à l'implantation des constructions, de la section 1 du chapitre 2 du titre 4, relatif à la zone UM4, de la sous-partie 1 de la partie 3 du règlement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201408_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des courriers du 5 novembre 2021, l’association syndicale libre du Parc de la Cimaise, d’une part, et les sociétés civiles immobilières (SCI) Le Baobab et Villeneuve Le Compas, d’autre part, ont formé
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503318_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
sur le territoire français depuis plusieurs années, qu’il a établi en France sa vie privée et professionnelle, qu’il est devenu propriétaire et vit dans cette maison avec son frère, avec lequel il partage
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304135_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 6 novembre 2023 à 9 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente
Source officielle2ème chambre
DTA_2201444_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1802107_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, déclaré les ouvrages fondés en titre et, d'autre part, sursis à statuer dans l'attente d'une expertise en vue de l'éclairer sur la consistance de ce droit.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401492_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403733_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
compétence, il est impossible, dans l'intervalle, de prévoir un transfert qui ne mette pas en péril la bonne gestion de l'exécution du service public de distribution de l'eau potable ; à défaut de sursis
Source officiellePage 8 sur 25