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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200186_20230713
13 juillet 2023
L'expert a rendu son rapport le 24 mai 2019 et, par une ordonnance du 28 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mayotte a taxé les frais et honoraires de l'expert
6ème chambre
DTA_2400369_20240514
14 mai 2024
Par ordonnance du 9 janvier 2024, la présidente du tribunal a taxé les honoraires de l'expert à hauteur de 17 750,40 € qui ont été mis à la charge de la commune d'Hyères. 2.
1ère Chambre
DTA_2101205_20230124
24 janvier 2023
n° 2000276 du 1er septembre 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de la Martinique a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
3ème Chambre
DTA_2313758_20260219
19 février 2026
A... ; 2°) de mettre les frais et honoraires d’expertise de M. B... à la charge exclusive de Mme A....
5ème Chambre
DTA_2102723_20250829
29 août 2025
Ainsi, l'état de frais établi le 28 décembre 2020 par l'expert en vue de la taxation de l'expertise, qui mentionne 16 heures de travail au tarif horaire de 250 euros (dont 5 heures pour l'étude du dossier
1ère chambre
DTA_2301720_20250624
24 juin 2025
C A a été désigné comme expert. Celui-ci a rendu son rapport d'expertise le 9 août 2023.
DTA_2000301_20221020
20 octobre 2022
de 1 973,45 euros les frais et honoraires de l'expertise qu'il avait confiée à M.
2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
A ; - le rapport de l'expert, déposé le 25 septembre 2018 ; - l'ordonnance en date du 3 octobre 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les honoraires
DTA_2401738_20240723
23 juillet 2024
L'ordonnance par laquelle le président d'un tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
DTA_1900678_20221229
29 décembre 2022
Par ordonnance du 29 août 2022, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022
L'expert M.
DTA_1901046_20221229
de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros.
DTA_2301046_20251218
18 décembre 2025
Par suite, l’ensemble des manquements ainsi identifiés ont nécessairement nui à l’utilité de l’expertise et justifient qu’il soit opéré à une minoration du montant des frais et honoraires de l’expert.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
L'ordonnance par laquelle le président de la juridiction liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif.
DTA_2003065_20230517
17 mai 2023
Sur les frais d'expertise : 11. Par ordonnance du 6 février 2023, la première vice-présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
Par ordonnance du 6 août 2018, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 7 646,20 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
d'expertise déjà taxés et liquidés.
DTA_2200709_20231221
21 décembre 2023
d'agglomération est fondée à solliciter la condamnation de la société Eiffage à lui rembourser la moitié des frais et honoraires de l'expertise judiciaire qu'elle a versée à l'expert ; - s'agissant
DTA_2301862_20250523
23 mai 2025
Par ordonnance du 21 mars 2023, le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert désigné dans l'instance n° 2300650 à la somme de 1 222,60 euros toutes taxes comprises et
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
et honoraires d'expertise.
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