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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200186_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'expert a rendu son rapport le 24 mai 2019 et, par une ordonnance du 28 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mayotte a taxé les frais et honoraires de l'expert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400369_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ordonnance du 9 janvier 2024, la présidente du tribunal a taxé les honoraires de l'expert à hauteur de 17 750,40 € qui ont été mis à la charge de la commune d'Hyères. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101205_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

n° 2000276 du 1er septembre 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de la Martinique a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313758_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... ; 2°) de mettre les frais et honoraires d’expertise de M. B... à la charge exclusive de Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102723_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Ainsi, l'état de frais établi le 28 décembre 2020 par l'expert en vue de la taxation de l'expertise, qui mentionne 16 heures de travail au tarif horaire de 250 euros (dont 5 heures pour l'étude du dossier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301720_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C A a été désigné comme expert. Celui-ci a rendu son rapport d'expertise le 9 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000301_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de 1 973,45 euros les frais et honoraires de l'expertise qu'il avait confiée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1922780_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A ; - le rapport de l'expert, déposé le 25 septembre 2018 ; - l'ordonnance en date du 3 octobre 2018 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les honoraires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401738_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'ordonnance par laquelle le président d'un tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900678_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par ordonnance du 29 août 2022, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'expert M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901046_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301046_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, l’ensemble des manquements ainsi identifiés ont nécessairement nui à l’utilité de l’expertise et justifient qu’il soit opéré à une minoration du montant des frais et honoraires de l’expert.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202011_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L'ordonnance par laquelle le président de la juridiction liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003065_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur les frais d'expertise : 11. Par ordonnance du 6 février 2023, la première vice-présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100320_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ordonnance du 6 août 2018, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 7 646,20 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208802_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'expertise déjà taxés et liquidés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200709_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'agglomération est fondée à solliciter la condamnation de la société Eiffage à lui rembourser la moitié des frais et honoraires de l'expertise judiciaire qu'elle a versée à l'expert ; - s'agissant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301862_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par ordonnance du 21 mars 2023, le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert désigné dans l'instance n° 2300650 à la somme de 1 222,60 euros toutes taxes comprises et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000068_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et honoraires d'expertise.

Source officielle

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