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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2506942_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un arrêté du 16 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302015_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un arrêté édicté le 18 mai 2022, le préfet du Territoire de Belfort a obligé M. B à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500410_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401694_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501400_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600869_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

français d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316941_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210980_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

ne fait pas état de fortes attaches sur le territoire .

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400868_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

à son obligation de quitter le territoire français ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2203795_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202492_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401240_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

français et interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400009_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de quitter le territoire national.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301938_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient que : Sur la décision portant exécution de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303375_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

9 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400434_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

le territoire français.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302143_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

sur le territoire français pour une durée de deux ans. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300152_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

le territoire sous trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pendant une durée de quarante-cinq jours ; - à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300153_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

le territoire sous trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pendant une durée de quarante-cinq jours ; - à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511487_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

faisant à l’intéressé obligation de quitter le territoire français sur le fondement de laquelle a été prise la décision portant interdiction du territoire français ne peut qu’être écarté, la décision faisant

Source officielle

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