Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

B soutient qu'en dépit de l'avis favorable rendu par la commission d'accès aux documents administratifs le 16 décembre 2021, l'établissement scolaire ne lui a pas communiqué l'entier dossier médical de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

les Mines du 10 juin 2022 fixant les modalités et les frais de reproduction et de transmission des documents administratifs applicables dans la commune.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M. B...

B a été informé de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qui a recommencé à courir le même jour, date à laquelle la commune d'Aghione a transmis le dossier complet.

les éléments de procédure devant y figurer ; - cet arrêté méconnait les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît l’article

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

La requérante n'apporte aucun élément probant, notamment des pièces de son dossier médical, de nature à justifier de l'existence d'une transfusion de produits sanguins lors de son séjour au GHRMSA, ni

Aucun lien de causalité entre la perte d'acuité visuelle et le délai de plus d'un quart d'heure entre l'accident et ces soins, dont les requérants soutiennent au demeurant qu'ils étaient insuffisants,

(226 56 euros) doivent être appréciées à la date du " 01/07/2016 " ; - dès lors que la réforme de la prescription en matière civile, portant celle-ci à cinq ans, est entrée en vigueur après la transmission

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que l’avis mentionne le nom du médecin ayant établi le rapport ainsi que sa transmission au collège de médecins et la date à laquelle il a été procédé à cette

vue de l'examen de sa demande d'asile par l'OFPRA ; - les dysfonctionnements au Parquet dans la transmission de documents entre le parquet général de Paris et la préfecture et l'absence de réponse