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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307741_20260120
20 janvier 2026
décembre 2022, le maire de Jouy-en-Josas a, d’une part, mis en demeure la société civile immobilière Vallat, propriétaire de l’immeuble sis 26-28 rue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas, de réaliser divers travaux
3ème chambre
DTA_2202956_20250314
14 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2022-518 émis le 16 mai 2022 par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Hautes-Cévennes en vue du recouvrement de la créance du solde des travaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204219_20220810
10 août 2022
en Dordogne, gravement endommagé par la tempête qui s'est produite au cours du mois de juin 2022, ils sont contraints de rester en France au-delà du terme de leur séjour afin de faire réaliser des travaux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300867_20250212
12 février 2025
Denis et B C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la commune de Clermont-Ferrand du 13 janvier 2023 portant mise en demeure d'effectuer des travaux de réparation de l'immeuble situé rue
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
réseau d’évacuation des eaux pluviales, à un défaut d’entretien, ou à toute autre cause et, en cas de causes multiples, d’indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) de déterminer les travaux
3ème Chambre
DTA_2203039_20250423
23 avril 2025
ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ; - les rappels liés à la taxe sur la valeur ajoutée déductible ne sont pas justifiés dès lors que le montant de la facture correspondant aux travaux
2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
En second lieu, les travaux de réparation des vitrages du sas d'entrée du bâtiment A ont été réalisés pour un coût de 2 163 euros HT.
6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
A la suite de la remise de ce rapport, concluant à un coût des travaux de réparation de 820 000 euros toutes taxes comprises, la CASA a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'un
DTA_2402350_20250526
26 mai 2025
les travaux nécessaires à la réparation définitive des désordres et d'évaluer leur coût, et enfin, de donner un avis sur l'ensemble des préjudices subis.
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
des causes ; 3°) de fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues ; 4°) de déterminer les travaux
7ème Chambre
DTA_2014482_20231218
18 décembre 2023
doit être intégrale, s'élève à la somme de 5 570,50 euros correspondant au montant des travaux de réparation dont elle a supporté le coût.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206064_20240610
10 juin 2024
représentée par Me Pin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Sobeca à lui verser la somme globale de 4 198,96 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre de travaux
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101071_20231124
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur la réalisation de travaux de réparation et maintenance des blocs
1ère chambre
DTA_2300875_20251204
4 décembre 2025
conclusions indemnitaires fondées sur le défaut d’entretien du mur dont ils se plaignent, ni conclusions à fin d’annulation des décisions par lesquelles la commune a refusé de prendre en charge les travaux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303686_20240222
22 février 2024
Elle soutient que dans le cadre de travaux de défense contre les risque d'inondation liés au débordement du Lot, elle a décidé d'engager des travaux de réparation du perré aval du Moulin Coty ; ces travaux
DTA_2401291_20260409
9 avril 2026
est pas rendu, faisant obstacle à la réalisation de cette opération ; une autre réunion a été fixée le 14 février 2023 ; le géomètre-expert a réalisé un plan qui a été transmis au tribunal ; - les travaux
DTA_2203037_20221205
5 décembre 2022
destination ; 4°) de fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues ; 5°) de déterminer les travaux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501338_20260409
Elle soutient que : - dans le cadre du marché conclu le 27 août 2020 pour des travaux de réparation brise charge de la coulisse Saint-Louis, la communauté d’agglomération lui doit une somme de 27 125
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201790_20221107
7 novembre 2022
d'apparition desdits désordres et indiquer, d'un point de vue technique, si les désordres susvisés sont de nature à porter atteinte à la destination du véhicule d'urgence ; 7) Décrire et chiffrer les travaux
2ème Chambre
DTA_2200068_20250520
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la déduction des travaux de réparation et d'entretien : 8.
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