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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300058_20230411
11 avril 2023
de l'union syndicale concernée la désignation de la ou des listes pouvant se réclamer de l'appartenance à cette union et lorsque cette désignation est intervenue de déclarer ensuite irrecevable(s) la
DTA_2300085_20230411
6ème chambre
DTA_2108351_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : - la décision a été signée par le directeur adjoint du centre hospitalier incompétemment ; - elle est entachée d'un vice de procédure faute d'un entretien préalable à la mesure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318735_20231219
19 décembre 2023
Cette AMM, et en particulier le résumé des caractéristiques du produit (RCP) qui est l'annexe I de cette AMM, est disponible sur les sites internet de l'ANSM et de l'Agence européenne du médicament (EMA
4ème chambre
DTA_2106018_20220922
22 septembre 2022
Le centre hospitalier de Cadillac fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors que Mme A fait usage de moyens stéréotypés, en méconnaissance de l'article R.411-1 du code
DTA_2202110_20240703
3 juillet 2024
décision en litige n'a pas été " abrogée " ; - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une irrégularité de procédure
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304070_20231208
8 décembre 2023
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
2ème chambre
DTA_2201238_20240712
12 juillet 2024
Aux termes de l'article 5 de ce même décret : " I. - L'instruction préalable des demandes d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice
1ère Chambre
DTA_2300112_20231026
26 octobre 2023
des centres sportifs de plein air (UCPA) du Vauclin.
6ème Chambre
DTA_2107361_20220705
5 juillet 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du centre hospitalier régional de Grenoble, qui n'est pas la partie perdante
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325123_20240604
4 juin 2024
CHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence dès lors qu'il n'a pas été signé par le directeur de l'agence régionale de santé ; - il est entaché d'un vice de forme dès
Reconduite à la frontière
DTA_2300081_20230316
16 mars 2023
C, entré en France le 25 septembre 2022, est atteint d'une insuffisance rénale chronique terminale.
5ème Chambre
DTA_2104975_20230613
13 juin 2023
Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ;
DTA_2102290_20230613
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326222_20250214
14 février 2025
L'instruction préalable des demandes d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice () / II.
7ème Chambre
DTA_2206405_20240119
19 janvier 2024
Ces attestations démontrent qu'il est un bon praticien, professionnel et consciencieux, qui donne satisfaction dans le cadre de ses fonctions actuelles au centre hospitalier Drôme Vivarais. 10. M.
Chambre 1
DTA_2201267_20251107
7 novembre 2025
Elle soutient : - la date de son début d’activité retenue par l’administration est erronée ; son activité a débuté en zone d’aide à finalité régionale (AFR) en décembre 2017 ; la réunion des critères
DTA_2309818_20240412
12 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 822-10 du code de l'éducation : " Le conseil d'administration de chaque centre régional est présidé par le recteur de région académique, chancelier des universités
DTA_2400213_20240412
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