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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2216470_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu : " () La sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216660_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu : " () La sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004230_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2020 et 12 mars 2021, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et le directeur régional des finances publiques
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000369_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Leu Lagoon, propriétaire d'un fonds de commerce de " brasserie, restauration, débit de boissons, tiki bar, animations musicales, vente de textile et d'accessoires
Source officielle2ème chambre
DTA_2301195_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en qualité de directeur de l’établissement et d’association gestionnaire de l’établissement « Croix-des-Vents » ; - leur requête est recevable dès lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106110_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Puis, par une délibération du 15 février 2008, le conseil communautaire de la CAPAP a décidé l'acquisition du site, non pas par l'exercice de la faculté de substitution stipulée dans la promesse de vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101451_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les réclamations nos 2101451 et 2102763 soumises d'office respectivement par le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et le directeur régional des finances publiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101453_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne présentent à juger des questions identiques.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1812238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a ainsi déterminé qu'en 2013, les ventes réalisées par Jarltech France puis l'établissement de Gennevilliers représentaient 34,53 % des ventes totales de la requérante en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101454_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société civile de construction vente (SCCV) Mourlas, qui a pour gérant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004231_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société civile de construction vente (SCCV) Netwiller, qui a pour gérant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400809_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. / La sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
Source officielle7ème chambre
DTA_2207720_20250206
6 février 2025
6 février 2025
depuis le 1er avril 2021 une activité de préparation de plats à emporter, dans un local sis 14 rue du Muehlbach sur le territoire de la commune de Bergheim, où il exerçait antérieurement une activité de vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005107_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et activité de service " comprend les sous-destinations suivantes : - La sous-destination " artisanat et commerce de détail " : recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500149_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de vente de quatre de ses articles. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004752_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219466_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 262-1 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux ventes d'immeubles à rénover : " Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d'immeuble
Source officielle1ère chambre
DTA_2202064_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon le lexique du même règlement : " La sous-destination "artisanat et commerce de détail" recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003190_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux () ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804207_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A, résidant aux Sables-d'Olonne (Vendée), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur son revenu imposable au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officiellePage 8 sur 1435
INITIATIVES VENTE DIRECTE
05/07/2026
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Vente Directe Développement
09/04/2026
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SOCIETE CARIBEENE DE VENTE DIRECTE
08/03/2026
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TOULZE VENTE DIRECTE
25/02/2026
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TOULZE VENTE DIRECTE
02/02/2026
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