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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2314373_20240429
29 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination a été pris en méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
DTA_2314378_20240429
Magistrat Mme POUGET
DTA_2406496_20260311
11 mars 2026
de juillet 2021 à mai 2024, dont un indu de revenu de solidarité active, d’un montant de 17 578,06 euros pour la période allant de juillet 2021 à avril 2024.
1ère Chambre
DTA_2403801_20250116
16 janvier 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a subi avec succès une première opération chirurgicale en Albanie en 2021.
ELOIGNEMENT
DTA_2404043_20240513
13 mai 2024
Ces éléments ne sont pas de nature à établir qu'il encourt personnellement un risque pour sa vie ou son intégrité en cas de retour en Albanie, alors au demeurant que sa demande d'asile a déjà été rejetée
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501253_20250502
2 mai 2025
D déclare être entré en France depuis plus de sept ans à la date de la décision attaquée et fait valoir qu'il a accompli sa scolarité en France et qu'il n'est pas retourné en Albanie.
1ère CHAMBRE
DTA_2300089_20230622
22 juin 2023
Par ailleurs, le chiffre d'affaire sur les ventes réalisées au comptoir de cette pharmacie pendant la période allant du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2018 a été de 239 453 092 francs CFP, contre 265
JU 9ème chambre
DTA_2307621_20231123
23 novembre 2023
Il n'est pas démontré d'obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Albanie et n'est pas plus démontré l'impossibilité pour M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401684_20240823
23 août 2024
se prévaloir d'allégations générales sur le système de soins en Albanie, relatives au demeurant à des pathologies qui ne sont pas celles dont il souffre.
2ème chambre
DTA_2209700_20251009
9 octobre 2025
directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France a retiré la décision d’autorisation d’activité partielle n°094AKPO0102 sur la période allant
Reconduite à la frontière
DTA_2300785_20230517
17 mai 2023
Elle se déclare divorcée du père de ses enfants qui réside en Albanie mais conserve des attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a passé la majeure partie de sa vie.
3ème chambre
DTA_2003710_20230203
3 février 2023
du 1er janvier au 31 décembre 2015, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, au 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et enfin en matière de taxe sur les véhicules de sociétés, la période allant du 1er
5ème Chambre
DTA_2003443_20220718
18 juillet 2022
sur son territoire, au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols intervenus au cours de la période allant
4ème Chambre
DTA_1910416_20230609
9 juin 2023
des exercices clos les 31 juillet 2014, 31 juillet 2015 et 31 juillet 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant
DTA_2207077_20230127
27 janvier 2023
B, né le 29 mars 1971 à Shkoder (Albanie), de nationalité albanaise, a déclaré être entré en France le 26 juillet 2021.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402167_20240502
2 mai 2024
C, pour la période allant du 1er avril au 31 juillet 2024 inclus ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2402245_20240409
9 avril 2024
B a besoin de l'aide quotidienne de son père, que la famille fait l'objet d'une vendetta en Albanie, que l'obligation de quitter le territoire est entachée d'un défaut d'examen, que l'interdiction de retour
6ème Chambre
DTA_2406394_20250123
23 janvier 2025
En l'espèce, il n'apparaît pas, eu égard notamment à leur âge que les enfants de M. et Mme B ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 412 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention pour la période allant
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501374_20250908
8 septembre 2025
Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A B, de la CPAM de la Côte-d'Or, du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, du CHU de Dijon, de l'ONIAM et de la mutuelle Alan
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