tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes

C A, inspecteur régional des douanes, affecté à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) en qualité d'adjoint à la cheffe de l'agence des poursuites, a sollicité le bénéfice

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 211-1 de ce livre : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects selon le cas, peut prononcer d'office

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l’administration des impôts ou de l’administration des douanes

du 28 juin 2010 ; -En sus de la présence de tabac étranger, il a été constaté l'absence de carnet de revente ainsi que l'absence de déclaration d'engagement déposée auprès de l'administration des douanes

A, inspecteur régional des services douaniers de 3ème classe, a été détaché, à compter du 1er janvier 2025, dans l'emploi de chargé de mission à l'octroi de mer au sein de la direction de l'économie de

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes

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B, relevant du grade d'inspecteur régional des douanes de 3ème classe et exerçant les fonctions de chef d'unité au bureau du port de Fort-de-France, a été placé en arrêt de travail, à compter du 10 mai

Et aux termes de l'article R. 211-1 du livre des procédures fiscales : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects selon le cas, peut prononcer

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