Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 22 mai 2024, M.

et 2 juin 2018, et à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et d'usage illicite de stupéfiants commis le 21 mars 2019.

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 6 du règlement (CE) n°2016/399 du 9 mars 2016 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de

Par un arrêté du 15 mars 2020, le maire d'Orgeval a rejeté cette demande.

autorisé le maire de la commune à procéder aux démarches nécessaires en ce sens.

Par une décision du 4 février 2020, le maire de la commune de Limoges a rejeté cette réclamation.

Cette autorité a rejeté leurs demandes le 31 mai 2022. M.

B..., ressortissant algérien né le 22 mai 1973, déclare être entré régulièrement sur le territoire français en septembre 2023 muni d’un visa touristique.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Pour tous ces motifs, ce jugement a été qualifié de faux par l'expert documentaire. 6.

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le numéro 2203060, M.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M.

Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 28 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Par décision du 24 mai 2023, Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Par un arrêté du 9 mars 2020, régulièrement publié, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.

aides familiales » ; les documents préparatoires et analyses internes sur lesquels s’est appuyée la lettre du 25 septembre 2025, ainsi que la preuve de l’examen effectif de sa mise en demeure du 12 mars

°) de prononcer la nullité de toute la procédure engagée par la commune de Cenon, en ce " le jugement du 10 janvier 2023 ", la désignation d'un expert judiciaire, le rapport d'expertise, l'arrêté du maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.