Il résulte de l'instruction que l'accident est intervenu sur la voie verte Caveirac -Fontanès relevant du réseau départemental d'itinéraires cyclables.

Enfin, la seule circonstance qu'il soit licencié au sein du club de football ASC Karib depuis 2019 ne saurait lui conférer un droit au séjour.

Par ailleurs, il est également investi au sein de l’association sportive de football Loyola omnisport de Rémire-Montjoly.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Maud Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés

B sollicite l'indemnisation du préjudice d'agrément qu'il soutient subir du fait de son accident de travail qui l'aurait empêché de poursuivre son activité d'arbitre de football, il ne résulte d'aucune

pendant une brève période, alors qu'il était demandeur d'asile, qu'il a donné satisfaction dans les emplois occupés, qu'un employeur serait disposé à l'embaucher et qu'il est inscrit dans un club de football

Le requérant soutient, d'autre part, qu'il est intégré dans la société française, notamment en raison de son inscription dans un club de football dans lequel il joue régulièrement et qui a mis à sa disposition

C indique, en premier lieu, qu'il emprunte la route longeant le projet pour se rendre dans une bergerie qu'il a restaurée, il ressort des pièces du dossier que celle-ci est située à Fontane, soit à un

Enfin, si les requérants se prévalent de la perte de valeur vénale de leur bien, il est constant que préexistait à l'équipement en cause un terrain de football, certes sommaire, dont il est raisonnable

Enfin, si les requérants se prévalent de la perte de valeur vénale de leur bien, il est constant que préexistait à l'équipement en cause un terrain de football, certes sommaire, dont il est raisonnable

résulte de l'instruction que les animations proposées par la société GSM consistent en premier lieu en une juxtaposition de plusieurs activités ludiques (labyrinthe, mini karting, toboggans, aire de football

La commune de M'Tsamboro a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique à M'Tsahara.

Il ressort en outre des nombreux témoignages émanant de sa petite amie et du père de celle-ci, d'amis, ou de membres de son club de football l'Olympique Arras qu'il a noué des liens personnels et affectifs

D se prévaut, outre son parcours scolaire, d'une insertion sociale importante sur le territoire, illustrée par son inscription à un club de football ainsi que par quatre attestations d'amis et d'un enseignant

kilomètres de la commune de Champignelles, recueillie par l'enquêteur lors d'une réunion informelle le 11 janvier 2021, indiquant que plusieurs agents communaux ou ayant un " lien avec le club de football

Le 5 octobre 2020, à l'occasion d'un cours se déroulant sur un terrain de football, elle a été victime d'une chute et s'est blessée au bras gauche ainsi qu'au rachis cervical.

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été un acteur majeur dans l'organisation d'un tournoi de football et en se prévalant des témoignages de ses collègues, MM.

Par ailleurs, si l'intéressé soutient que ces mêmes obligations font obstacle à sa pratique en club du football qui pourrait l'amener à exercer en tant que professionnel, il n'a pas vocation à continuer

B, outre son parcours scolaire remarqué, s'est intégré à travers des activités extra-scolaires, notamment sportives puisqu'il a suivi des cours de natation et a été licencié dans un club de football.

B... épouse E..., représentés par Me Fombelle, avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte