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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2216379_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ressortissant philippin né le 16 avril 1979, déclare être entré sur le territoire français en août 2004.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210049_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme C épouse G, de nationalité philippine née le 16 mars 1956, entrée en France en 2017 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de police a pris à

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210660_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, ressortissant philippin, né le 26 juillet 1958, est entré en France le 15 juillet 1989 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202782_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme B, ressortissante philippine née en 1984, déclare être entrée en France en 2002, munie d'un visa Schengen de type C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205591_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

M. et Mme A, ressortissants philippins, ont sollicité la délivrance de titres de séjour le 30 mai 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302480_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mme A B, de nationalité philippine, née le 25 mai 1980, a sollicité le 26 septembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525379_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 12 avril 1999, entrée en France le 31 août 2021, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", est la fille de Mme D, née

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2112602_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme B, ressortissante philippine née le 18 novembre 1993, entrée en France le 3 novembre 2015, sous couvert d'un passeport muni d'un visa Schengen de court séjour, a sollicité, le 16 décembre 2020, la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105759_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2021 et 13 novembre 2023, la SAS Stage point de permis France (SPPF) et Mme B A, épouse C, représentées par Me Philippot

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202593_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Mme A D, de nationalité philippine, est entrée en France le 2 juin 2017 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202473_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C, ressortissante philippine, née le 16 mai 1984, a sollicité le 25 mars 202la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106213_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dijon sous le n° 2101469 et transmise au tribunal administratif de Marseille par une ordonnance du 8 juillet 2021, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Philippot

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2116464_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un arrêté du 1er novembre 2021, le préfet de police a obligé Mme B, ressortissante philippine née le 25 mai 1988 à Macabebe, à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206010_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme B, de nationalité philippine, née en 1960, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 30 novembre 2022, en lui faisant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205112_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B, ressortissant philippin, né le 14 décembre 1969, a sollicité le 28 août 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103603_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D, ressortissant philippin né en 1961, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 3 décembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400408_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme A B, ressortissante philippine née en 1999, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Mme A B, ressortissante philippine née le 29 septembre 1963, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour, par une demande du 19 juillet 2023, dont il a été accusé réception

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2321384_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B, ressortissant philippin née le 1er janvier 1981, demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour qui doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313147_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 19 décembre 1968, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 5 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

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PHILLIPPON-LANDERRETCHE, Lenny Gérard Francis

SIREN 931243117Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

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TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

SIREN 453576993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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Radiations

TRANSPORTS SYLVAIN PHILLIPPON, PHILLIPPON, Sylvain, Lucien

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