Il soutient que : - sa demande est urgente dés lors que son titre de séjour n’est valable que jusqu’au 24 novembre 2025 ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que malgré ses démarches, il n’est

A... fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 18 mars au 17 juin 2026 lui a été délivrée.

Par un courrier enregistré le 21 janvier 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme A une carte de séjour pluriannuelle valable du 14 janvier 2025 au 13 janvier 2027 et qu'elle

A un certificat de résidence valable du 23 janvier 2025 au 22 janvier 2026, en cours de fabrication, et qu'il dispose d'un récépissé avec droit au travail valable du 15 janvier 2025 au 14 avril 2025.

Par une pièce enregistrée le 18 décembre 2024, la Préfecture du Val-de-Marne produit un duplicata d'un titre de séjour valable du 23 mai 2024 au 22 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement du récépissé, qui lui a été délivré le 30 avril 2024, de sa demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien valable

Par un courrier du 18 mars 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme A une carte de résident valable du 25 février 2025 au 24 février 2035 et qu'elle bénéficie, dans l'attente

mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors qu’une carte de résident valable

B un titre de séjour valable du 28 février 2025 au 27 février 2026, l'intéressé bénéficiant, dans l'attente de la confection de ce titre, d'un récépissé valable du 10 février 2025 au 9 août 2025.

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que ses services ont transmis à la requérante une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 27 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable

des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Nord a délivré à la requérante tout d'abord un récépissé de demande de renouvellement de sa carte de résident, valable

Par un courrier du 31 décembre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme A C une carte de résident valable du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2034 et qu'elle bénéficie, dans

A une carte de résident valable du 29 octobre 2024 au 28 octobre 2034 et qu'il bénéficie, dans l'attente de la confection de cette carte de résident, d'un récépissé valable du 24 septembre 2024 au 23 décembre

Il soutient que le requérant est titulaire d'un titre de séjour valable du 10 juin 2024 au 9 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

par Me Potier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui remettre le titre de voyage valable

Il en a demandé le renouvellement et s'est vu remettre, le 11 juin 2024, un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois, qui n'a pas été renouvelé malgré une demande en ce sens.

préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et soutient que le requérant a pu déposer sa demande de titre de séjour, le 7 avril 2025, et s’est vu remettre un récépissé de demande valable

un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors qu’il a émis, au profit du requérant un titre de séjour, valable

A une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 2 juin 2025. Par un mémoire complémentaire enregistré le 23 mars 2025, M.