Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 juillet 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite, née du silence gardé par

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 2 mars 2023, la société par actions simplifiée Juste, représentée par Me Touche, avocat, demande au juge

des deux propriétés, de la maison préexistante et en particulier du pignon de cette extension, laquelle ne procède pas de la mise en œuvre de ce permis de construire modificatif.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mai 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de Sncf Réseau et l'a confiée à M. B A, expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2020 et le 19 avril 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 12 novembre, 5 décembre 2019, 26 juillet, 21 septembre et 14 octobre 2021 et 25 avril 2023, Mme A C, divorcée B, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 16 septembre 2021, M.

B A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société N.Bat et à son assureur la SMABTP.

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de procédure en ce qu'il a retiré un permis tacite sans respecter la procédure contradictoire ; - cet arrêté n'est pas motivé ; - cet

contradictoire ; - l'arrêté procède d'une application erronée de l'article UC 8 du plan local d'urbanisme (PLU) de Chatou, dès lors, d'une part que le projet d'extension de la construction existante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 12 juillet 2022, Mme G C, M. F A, Mme D H et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 5 mai 2023, Mme A F, épouse C, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 5 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des mémoires enregistrés les 3 juin 2021, 30 juillet 2021 et 13 août 2021, le préfet du Var demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 5 octobre 2021, le 14 janvier 2022, le 22 avril 2022, le 27 avril 2022 et le 5 août 2022, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, M.