Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et l'article R. 111-21 du code de

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En l'espèce, l'article Ub 8 du PLUi exige, pour les habitations, la réalisation d'une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m² et de deux places de stationnement

d'œuvre de conception étant confiée à un autre architecte.

, ce dont la commune avait parfaitement connaissance ; - le projet n'ayant pas été conçu par un architecte, le permis de construire a été délivré en violation des articles R. 431-2 et suivants du code

de stationnement », nécessite 18 places de stationnement.

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France. ".

des Bâtiments de France ; - les travaux déclarés ont pour but de mieux isoler le logement ; - ils ne méconnaissent pas les dispositions du plan local d'urbanisme de Labruguière relatives aux façades

Local d'Urbanisme (PLU) puisque les motifs relevés par l'architecte des bâtiments de France (ABF) dans son avis du 29 novembre 2023 sont erronés ; le terrain d'assiette n'est pas situé dans un espace

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2020, la société Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne

De même l'architecte des Bâtiments de France a rendu un avis favorable après examen du dossier complet de déclaration préalable.

propre à la zone URm1 du plan : " () / b.

I F, la SARL d'architecture Atelier 234, et la mutuelle des architectes français, a été produit après la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué La société IGREC Ingénierie et la SA ALLIANZ Iard

D..., architecte, la société Altrenet, la société Alhyange, la société IPCS, la société Plan 02, la société Apave infrastructures et construction France, la société Qualiconsult sécurité, la société

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

les modalités de révision du plan local d'urbanisme a pour effet d'étendre cette faculté à la procédure de révision du plan local d'urbanisme, aucune disposition ne le prévoit pour la procédure de modification

paysager des places de stationnement non couvertes a été prévu avec une plantation d'arbustes.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Enfin, aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 14 février 2022, Mme D C, à laquelle s'est substituée en cours d'instance la société MJA prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d'architecture