. / Toute construction (saillies telles que balcons non comprises) doit respecter un recul de : (…) - 5 mètres de l’alignement de l’emprise publique ; (…) - 15 mètres des limites d’emprise des voies ferrées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 et 27 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Société des Etablissements Barattini, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, l'Association de défense des Usagers de Transport de Martinique (AUTM) et l'Association des Usagers de Transport Maritime de

berlinois qui ont provoqué sa chute ont été disposés sur la chaussée en contravention avec le guide des coussins plateaux et avec les recommandations techniques du Centre d'études sur les réseaux, les transports

La procédure a été communiquée à la SARL Acanthe, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

cette entreprise dès août 2001, souhaitent poursuivre cette activité en France et se prévalent de leur expérience dans ce domaine aux Etats-Unis, la seule production d'un " plan d'affaires pour le transfert

" TM " (transport occasionnel et touristique) et Trans Hélène (TH) (transport urbain et inter urbain) et que la SARL 3G2M présente une date de clôture des comptes annuels au 30 juin.

" TM " (transport occasionnel et touristique) et Trans Hélène (TH) (transport urbain et inter urbain) et que la SARL 3G2M présente une date de clôture des comptes annuels au 30 juin.

" TM " (transport occasionnel et touristique) et Trans Hélène (TH) (transport urbain et inter urbain) et que la SARL 3G2M présente une date de clôture des comptes annuels au 30 juin.

Le 17 octobre 2013, la SCI du Château du Francport a consenti un bail commercial à la SARL d'exploitation Terre de Kéops, société en formation, représentée par Mme B A. 4.

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 2200516, la société à responsabilité limitée (SARL) Vaiti Traiteur, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL H2 TEC est rejetée.

Il produit en ce sens, à l'instance, de nombreuses pièces pour l'établir, dont des ordonnances médicales, des attestations de rechargements de carte de transport, des déclarations d'impôts dont certaines

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) F.A.R.M., représentée par Me Corduas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, domicilié à Bègles est gérant majoritaire de la SARL D Clic, dont le siège social se situe à Mérignac, qui exerce une activité de commerce de gros d'autres biens domestiques.

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif (…) ».

Les conclusions de la requête de la SARL Bourin relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.

du groupement, la SARL JVO3 Architectes et Urbanistes, la société RPO, la SARL Satoba Ingénierie, devenue la SARL CETIS et M.

de compétence à la commune est intervenu, ce transfert est définitif () ". 3.