dans le cadre du réaménagement du square Jarosson et de ses abords, impliquant l'intégration d'un œuvre artistique réalisée par Mme D A, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à la société Fabriques

école, qui lui procurent un revenu net mensuel moyen de 585 euros, un bulletin de paye de son conjoint, du mois de mars 2025, qui perçoit un salaire net de 1905,90 euros pour une activité d’agent de fabrication

Aux termes de l'article 20 de la loi visée ci-dessus du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'avis Campus France qui ne repose sur aucun fondement juridique ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : titulaire d'un baccalauréat, elle a suivi une première année de BTS fabrication

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

carte de résident portant la mention " réfugié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, ou à défaut, de fabriquer

La société Cab 5-4, créée en novembre 2006 par deux skieurs et un industriel, a pour objet la fabrication, l'achat et la vente, notamment sur internet, l'import-export de tous articles de sport et sportswear

Elle soutient que : sa requête est recevable ; les décisions contestées sont entachées d’un vice d'incompétence ; la société ANALY-CO, qui a procédé à l’audit du 23 juin 2022, n’était plus habilitée

La SAS Astra Plastique, propriétaire de terrains et bâtiments sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône), exerce une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques.

L'arrêté attaqué vise le code monétaire et financier, en particulier son article L. 562-2, sur le fondement duquel il a été pris.

Par suite, la responsabilité de la société Magirus Camiva ne peut être engagée au titre des vices cachés affectant la chose vendue.

La société par actions simplifiée (SAS) société des productions D, qui exploite une activité de fabrication de stores et pergolas, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité s'étant déroulée du

soit la décision de fouille n'existe pas du tout de sorte que la réalisation de cette fouille était irrégulière, ce qui entache la sanction d'illégalité ; - la décision attaquée est entachée d'un vice

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le centre hospitalier de Quimper. Considérant ce qui suit : Mme D...

Elle vise les textes dont l'administration a entendu faire l'application, précisément, les dispositions de l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

d'incompétence ni d'aucun vice de procédure dans la mesure où le conseil de discipline a rendu un avis même s'il n'y a pas eu consensus sur la sanction envisagée, que la présentation du rapport de saisine

évincée au terme de la procédure de passation en cause, son intérêt à agir est établi ; - la méthode de notation du sous-critère technique n° 1 relatif à la " durée de conservation depuis la date de fabrication

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de forme dès lors qu’elle ne vise ni l’arrêté du 11 février 2021 par lequel le principal du collège André Maurois de Menton lui a interdit