Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 10 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre

En outre, le préfet de police, qui n’avait pas à faire état de l’ensemble des éléments caractérisant la situation du requérant, a indiqué que M.

Clément, greffier : - le rapport de M. Gueguen ; - les observations de Me Laubriet, avocate de permanence, représentant M.

F B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Latour, représentant Mme A présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Sergent, représenté par Me Lemarié, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce " qu'il fait preuve de clémence " en l'absence du moindre

B soutient qu'il ne peut faire l'objet d'un transfert aux Pays-Bas en raison d'un précédent rejet d'une demande d'asile qu'il avait déposée dans ce pays et de l'état de santé précaire de sa mère.

est présumée, dès lors qu'elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour ; elle est placée en situation irrégulière et dans une grande précarité financière et morale ; - sont de nature à faire

ainsi de meilleure perspective d'intégration, ces circonstances sont insuffisantes à considérer que la préfète du Rhône aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire

du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire

Clément, greffier d’audience, M.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Toutefois, et alors qu'elle soutient à tort que la mesure d'éloignement ne saurait pas pleinement exécutoire, la requérante n'apporte aucun élément de nature à faire regarder comme injustifiées ou disproportionnées

fixant le pays de destination l’expose à un risque de mauvais traitements pour elle et sa famille au sens de l’article 3 précité sans fournir aucun document probant au soutien de son argumentation et à faire

En application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés

C, qui fait état des violences subies en Croatie par le requérant et par sa mère, Mme B, tout en laissant aux intéressés le soin d'en faire le récit, et peut, ainsi, être regardé comme soutenant que l'arrêté

B, tout en laissant aux intéressés le soin d'en faire le récit, et peut, ainsi, être regardé comme soutenant que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, - et les observations

Clément, greffier d'audience, M.

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge