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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201046_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202002_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 21 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Var a rejeté sa demande tendant à l'obtention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106044_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PASCAL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109576_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110478_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200040_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

PASCAL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200173_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200237_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500091_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500343_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510570_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le juge des référés, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410858_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409133_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409313_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405126_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403704_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Me Béatrice Pascual, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par action simplifiée (SAS) Piano 76, représentée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305514_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305930_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304910_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201298_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

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