Après avoir engagé la procédure mentionnée au point 3, la commission d'expulsion, après audition de l'intéressé, a rendu un avis favorable.

Il y a deux ans, des militaires auraient réuni les villageois et les auraient assassinés, ses parents trouvant la mort ce jour-là. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, si le requérant soutient dans le cadre de l'instance qu'il est marié à une ressortissante française, il ne ressort pas des pièces du dossier notamment du procès-verbal de son audition qu'il

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, l’arrêté attaqué, qui n’avait pas à mentionner l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle a en outre déclaré lors de son audition du 30 mai 2025, être célibataire et sans charge de famille.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d’audition du 17 mars 2026, que M.

Alors que Mme H était dépendante, il résulte des auditions que M.

D'une part, il ressort du procès-verbal de l'audition tenue par les services de police le 6 juillet 2022, avec le truchement d'un interprète en langue arménienne, que l'intéressé n'a pas formulé le souhait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que, pour refuser d'accorder à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de police le 21 septembre 2023, M.